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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_19VE03054_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, Mme B D, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00948_20250516
16 mai 2025
Pour refuser l'autorisation de procéder au licenciement de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03743_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le directeur du
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02863_20220607
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_23BX01598_20250627
27 juin 2025
3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Port autonome de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner in solidum la société
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00860_20220414
14 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00485_20240703
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 6 décembre 2023 portant transfert aux autorités
DCA_22PA04065_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le département de
4ème chambre
DCA_23PA00425_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Lestal B'Chir a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 mars 2020 par lequel la garde des sceaux, ministre
DCA_24MA01985_20241220
20 décembre 2024
DCA_24MA01998_20241220
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02979_20241022
22 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D épouse C a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner la commune de Couzeix à lui verser la somme de 222 400 euros
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03324_20241008
8 octobre 2024
DCA_24PA00777_20251203
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
DCA_20MA01783_20220502
2 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
3ème Chambre
DCA_25NT00617_20250929
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00864_20221019
19 octobre 2022
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00336_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B épouse E a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre communal d'action sociale (A) de Grenoble à lui
8ème chambre
DCA_21PA01974_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'écarter des débats le rapport de l'expert judiciaire désigné par ordonnance du
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