Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.

de cette décision. / Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français prend

de droit nouvelles, alors qu'il a introduit le 21 février 2024 un recours gracieux contre cet arrêté ; - la décision implicite de rejet de son recours gracieux est insuffisamment motivée ; - elle

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française Kinshasa (République démocratique du Congo) refusant de délivrer à M.

Vu les autres pièces du dossier.

E B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

En premier lieu, d’une part, aux termes de l’article R. 421-5 du code de justice administrative : « Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu’à la condition d’avoir

D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Vu les autres pièces du dossier.

L'exercice du recours gracieux n'ayant d'autre objet que d'inviter l'auteur de la décision à reconsidérer sa position, un recours contentieux consécutif au rejet d'un recours gracieux doit nécessairement

L'exercice du recours gracieux n'ayant d'autre objet que d'inviter l'auteur de la décision à reconsidérer sa position, un recours contentieux consécutif au rejet d'un recours gracieux doit nécessairement

D B et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

éloigné et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Vu les autres pièces du dossier.

B... contre cet arrêté.

Saisie du recours préalable obligatoire dirigé contre cette décision, la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France l'a rejeté par une décision du 29 avril 2021.

Aux termes de l'article L. 542-1 du même code : " () Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir