CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 500 résultats pour « traitante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02170_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

C a été informé des suites données au placement provisoire en pouponnière de l'enfant, ni le suivi hebdomadaire par un psychologue et mensuel par un psychiatre, outre celui, régulier, d'un médecin traitant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00623_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

D’autre part, s’il est constant que l’appelante a été placée par son médecin traitant en arrêt de travail en continu jusqu’à la fin du mois d’août 2022, et que les certificats établis par ce praticien,

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00088_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

lieu de 526 constatés en 2018 ; - la matérialité du grief selon lequel il aurait refusé d’accueillir de nouveaux patients et aurait refusé « un nombre important de patients en qualité de médecin traitant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00806_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Si le requérant fait valoir, à l’appui d’une attestation de son médecin traitant, que ce dernier, contacté dès le 16 janvier 2023, ne pouvait pas lui proposer un rendez-vous médical avant le 23 janvier

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02366_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

3 mai 2022, comprenant les sommes figurant dans la facture précitée datée du 28 mars 2022, mais aussi une révision des prix et des pénalités de retard, ont été réglées à l'entreprise ou à son sous-traitant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02483_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

requérant a produit devant les premiers juges plusieurs certificats médicaux établis en mars et avril 2024, relatifs à son état de santé existant à la date de l'arrêté attaqué, émanant de son médecin traitant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02736_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B l'insultait régulièrement en la traitant notamment de " vieille " et en lui disant qu'il ne l'avait épousée que pour les papiers, qu'il lui crachait à la figure à chaque dispute, qu'il était violent

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00449_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

consistant en un défaut de planéité des façades ayant fait l'objet des travaux litigieux et intéressait seulement le maître d'ouvrage, son maître d'œuvre, le titulaire du lot en cause et son sous-traitant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00579_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

septembre et 19 octobre 2016, ce dernier lui ayant conseillé à plusieurs reprises, et en vain, de prendre temporairement de la distance avec son environnement professionnel en demandant à son médecin traitant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00658_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

A hauteur d'appel, les requérants soutiennent que la prise en charge de leur fille dans leur pays d'origine n'est pas disponible et produisent deux certificats médicaux de médecins traitants en date du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04491_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

établi le 12 juin 2024 par le praticien hospitalier qui le suit pour être transmis au médecin rapporteur de l’OFII, ni les certificats établis les 15 février, 17 mai et 11 juillet 2024 par son médecin traitant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00103_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

D'autre part, s'agissant des troubles psychiatriques dont elle souffre, le seul certificat médical en date du 5 octobre 2020, non circonstancié, établi par le Dr F, ancien médecin traitant de l'intéressée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02592_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

première instance, un certificat établi par l'hôpital de Skopje indiquant que l'intéressé a été hospitalisé du 6 février au 31 mars 2017 pour un syndrome dépressif ainsi qu'un certificat de son médecin traitant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01229_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les deux brefs certificats médicaux délivrés le 1er et le 10 mars 2022 par son médecin généraliste traitant indiquant qu'une intervention chirurgicale est nécessaire afin de pallier le risque de " sciatique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00433_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Le certificat établi par son médecin traitant, le docteur A, le 10 mai 2023, soit postérieurement à l'arrêté contesté, nouveau en appel, n'est pas plus de nature à établir l'indisponibilité des traitements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00363_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Saint-Antoine, que l'intéressé doit prendre un traitement contre la douleur qui est proscrit en Egypte, les pièces versées au dossier, et notamment le certificat médical du 27 janvier 2022 de son médecin traitant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02950_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

diabète de type 2 non insulino-dépendant et d'hypothyroïdie pour lesquels elle reçoit un suivi et des traitements médicamenteux et qu'elle nécessite, selon un dernier certificat établi par son médecin traitant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02441_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

tchétchènes et de ce que la situation des droits humains s’est dégradée en Russie depuis le début du conflit russo-ukrainien, ainsi qu’un rapport de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) traitant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02634_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

d'achat de marchandises, d'autre part, trois factures adressées pour la première à la société S et B et à la société AOP Industry, pour les deux autres, mentionnant la réalisation de prestations de sous-traitance

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00684_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

étaient déductibles de ses résultats ; - les prestations facturées par la société FM Services, correspondant notamment à la mise à disposition d'une flotte de véhicules et à des prestations de sous-traitance

Source officielle

Page 59 sur 125

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

07/11/2021

Voir →

Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

22/09/2021

Voir →

Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

08/10/2019

Voir →

Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

06/09/2019

Voir →

Dépôts des comptes

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

26/01/2017

Voir →