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11 925 résultats pour « (sur les deux premiers moyens) procedure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02460_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01403_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Camping Mas de Rey, la société civile du Camping Mas de Rey, Mme B D et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00653_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

En second lieu, Mme A reprend, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, les autres moyens invoqués en première instance et visés ci-dessus.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02374_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02789_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01407_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A ne sont pas suffisamment précis et concordants ; elle a produit un élément justifiant la contribution du père à l'entretien et l'éducation de l'enfant ; -le père des deux autres enfants réside régulièrement

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02354_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01912_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00679_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

D'autre part, Mme A reprend en appel, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, ses autres moyens de première instance visés ci-dessus au soutien desquels elle n'apporte aucun élément

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01798_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile Vita et M. E...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02942_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04333_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00378_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

l'article 47 du code civil. () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03300_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01029_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03231_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la région ne sont pas fondés. Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 juillet 2020 et le 11 septembre 2025, M. P... G..., M. B... F... M. J...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01549_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00836_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

d’un acte de l’état civil étranger, l’autorité administrative serait tenue de procéder ou faire procéder aux vérifications utiles auprès de l’autorité étrangère compétente.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03790_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01612_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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