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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02460_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre
DCA_23TL01403_20250710
10 juillet 2025
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Camping Mas de Rey, la société civile du Camping Mas de Rey, Mme B D et M.
Juge des référés
ORCA_24BX00653_20241023
23 octobre 2024
En second lieu, Mme A reprend, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, les autres moyens invoqués en première instance et visés ci-dessus.
1ère Chambre
DCA_21NT02374_20230127
27 janvier 2023
2ème Chambre
DCA_23NT02789_20250214
14 février 2025
5ème chambre
DCA_22VE01407_20230921
21 septembre 2023
A ne sont pas suffisamment précis et concordants ; elle a produit un élément justifiant la contribution du père à l'entretien et l'éducation de l'enfant ; -le père des deux autres enfants réside régulièrement
9ème Chambre
DCA_23PA02354_20240531
31 mai 2024
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01912_20240918
18 septembre 2024
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00679_20231117
17 novembre 2023
D'autre part, Mme A reprend en appel, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, ses autres moyens de première instance visés ci-dessus au soutien desquels elle n'apporte aucun élément
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01798_20240123
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile Vita et M. E...
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02942_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04333_20220512
12 mai 2022
4ème Chambre
DCA_22VE00378_20240618
18 juin 2024
l'article 47 du code civil. () ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03300_20230531
31 mai 2023
ORCA_25BX01029_20250819
19 août 2025
6ème Chambre
DCA_19PA03231_20251205
5 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la région ne sont pas fondés. Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 juillet 2020 et le 11 septembre 2025, M. P... G..., M. B... F... M. J...
DCA_24NT01549_20250527
27 mai 2025
DCA_25LY00836_20260225
25 février 2026
d’un acte de l’état civil étranger, l’autorité administrative serait tenue de procéder ou faire procéder aux vérifications utiles auprès de l’autorité étrangère compétente.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03790_20240321
21 mars 2024
DCA_22NC01612_20230606
6 juin 2023
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