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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03118_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B a été recruté par le centre hospitalier C.J Ruivet en qualité de praticien hospitalier contractuel à temps partiel pour la période du 2 septembre 2019 au 6 septembre 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01403_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Lens a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les titres exécutoires n° 1225, 1226, 1227, 1228, 1229, 1230, 1231, 1232
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01244_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Sur l’exception de prescription quadriennale : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00751_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître sur le fondement du 2° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01139_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître sur le fondement du 2° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00967_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître sur le fondement du 2° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02697_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
qu'après autorisation de l'inspecteur du travail lorsqu'il est investi de l'un des mandats suivants : () 2° Délégué du personnel / 3° Membre élu du comité d'entreprise () ".
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01624_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01717_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Sur la recevabilité de la requête : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03229_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
transmet sans délai le dossier au Conseil d’État qui poursuit l’instruction de l’affaire (…) ». 2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02107_20240206
6 février 2024
6 février 2024
, cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02109_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, représenté par Me Ciray, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 euros
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02501_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Mme A relève appel du jugement du 24 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03241_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 2 avril 2021 par lequel le maire de Neuilly-sur-Seine a accordé à M. A...
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02176_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Convention ne sont imposables que dans cet Etat contractant / 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00137_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
-2 à L. 1232-4 du code du travail, et L. 1332-2 du même code relatifs à la mise en œuvre de la procédure de licenciement, le président du conseil départemental des Landes a illégalement licencié M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03763_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 1232-2 du code du travail : " L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. / La convocation est effectuée par
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01686_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
tribunal administratif de Lille d'annuler, à titre principal, le titre de perception émis le 15 septembre 2020 par le directeur régional des finances publiques (DGFIP) des Hauts-de-France d'un montant de 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02080_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
-2 à L. 1232-4 du code du travail.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03698_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B... a acquis le 31 janvier 2012 un terrain cadastré section B n° 1242 sis au lieu-dit Canaloro sur le territoire de la commune de Sari-Solenzara.
Source officiellePage 6 sur 73