CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02340_20251128
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer
3ème Chambre
DCA_24NT01728_20251027
27 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par l’EARL Dufeu ne sont pas fondés.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Dumez Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif de Nice, entre autres, de condamner la société
ORCA_24VE01036_20250922
22 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, Mme A née B C, représentée par Me Ahmed, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03457_20230629
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2020, la commune de Chalandry-Elaire, représentée par la SELARL Ahmed Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
ORCA_24PA02971_20240813
13 août 2024
A, représenté par Me Ahmad, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 du préfet
ORCA_24PA02974_20240813
A, représenté par Me Ahmad, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 du préfet
1ère chambre
DCA_25PA01486_20260205
5 février 2026
A..., représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2505918 du 6 mars 2025 du président de formation de jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’enjoindre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00787_20240327
27 mars 2024
C, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation.
ORCA_24PA01065_20240725
25 juillet 2024
B, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire
ORCA_22PA01073_20221130
30 novembre 2022
B, représenté par Me Zubair Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02390_20240118
18 janvier 2024
A, représenté par Me Zubair Ahmad, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande de première instance Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24PA03071_20241011
11 octobre 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police pris le 8 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police
ORCA_24PA03108_20240925
25 septembre 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2405069 du 23 avril 2024 rendu par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
DCA_21NC02170_20230310
10 mars 2023
d'agglomération de Colmar et la SMACL ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum la commune de Colmar, la compagnie Allianz Iard, la société Urban-Dumez
ORCA_24PA02969_20241001
1 octobre 2024
B, représenté par Me Ahmad, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 7 février 2024
ORCA_24PA02972_20241004
4 octobre 2024
4ème chambre
DCA_24PA00095_20241004
B, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.
ORCA_25NC01568_20251125
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2025, la SCI Riannie, représentée par Me Manla Ahmad, avocat, demande à la cour de rejeter la requête, à titre subsidiaire, d’annuler l’arrêté du 29
ORCA_21PA05832_20220830
30 août 2022
A, représenté par Me Zubaïr Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°
Page 6 sur 45