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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL01202_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 20TL01202 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de Tavel, représentée par Me d'Audigier et Me d'Albenas
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02930_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2020, la commune de Brouilla, représentée par Me D'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01941_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025, la commune d’Antugnac, représentée par Me d’Albenas, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 9 septembre 2025
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01781_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me d’Albenas représentant la commune de Six-Fours-les-Plages. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00709_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 22 et 28 mars et le 27 mai 2024, Mme A, représentée par Me d'Albenas, demande au juge des référés de la cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02580_20230214
14 février 2023
14 février 2023
déplacement et la préservation de la faune, et notamment les chauves-souris, les cervidés, les lynx et les écureuils roux ; - le principe de précaution est méconnu, compte tenu de la présence d'un corridor
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04645_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
au motif qu’étant lié par un contrat de collaboration avec un professionnel titulaire, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03250_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
° 20MA03250 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 20TL03250 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de Carpentras, représentée par Me d'Albenas
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00003_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2023, la commune de Saint-Jean-Lasseille, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03456_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2023, la commune de Six-Fours-les-Plages, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01474_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, la commune de Praz-sur-Arly, représentée par Me d’Albenas demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 avril 2025 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01956_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la commune de Six-Fours-les-Plages, représentée par Me D'Albenas, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge des requérants
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00719_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
désormais, dans le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), la préservation et la valorisation des trames vertes et bleues, présentées comme des éléments naturels de la commune et des corridors
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En troisième lieu, aux termes du dernier alinéa de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme : " L'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00598_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Si l'omission de la mention d'une telle possibilité dans le certificat d'urbanisme peut être, en vertu du cinquième alinéa de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme et du sixième alinéa de l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00610_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le terrain est limité au nord par des collines boisées et en garrigues, à l'ouest par le ruisseau de Front de l'Aube et la zone classée inondable, à l'est et au sud par une zone déjà urbanisée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01217_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
implicite par laquelle le préfet de l'Aisne a refusé de faire droit à leur demande tendant au versement d'une somme de 10 548 euros au titre de leur adhésion à la mesure agroenvironnementale dite des " corridors
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00095_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par une requête enregistrée le 10 janvier 2020 sous le n° 20MA00095, la commune de Villeneuve-de-la-Raho, représentée par la SCP Margall-d'Albenas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00659_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
administrative d'appel de Marseille les 15 février et 20 juillet 2021, puis, le 11 avril 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt, représentée par Me d'Albenas
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21577_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, la commune de Brouzet-lès-Quissac représentée par Me d'Albenas conclut : 1°) à titre principal, à sa mise hors de cause ; 2°) à titre subsidiaire
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