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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01684_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

A, avec lequel elle a eu deux enfants nés en Albanie, dont l'un bénéficie d'un titre de séjour d'une durée d'un an et l'autre étant mineur.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01030_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

La mention " Albanie " constitue ainsi une simple erreur de plume qui est sans influence sur la légalité de l'arrêté contesté.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00707_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

De plus, la préfète a précisé que l'intéressé n'établissait pas être exposé à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Albanie.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20649_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A B, de nationalité albanaise né le 23 mai 1983 à Pogradec (Albanie), déclare être entré en France une première fois en 2016 puis le 2 mai 2019 sous couvert d'un passeport biométrique albanais en cours

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02635_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

A se prévaut de ce que le Tahor ne serait pas disponible en Albanie et produit en ce sens une liste de médicaments disponibles à la vente dans ce pays, publiée sur le site internet du ministère de la santé

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01437_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

; le tribunal n'a pas vérifié si la préfète avait donné un détail des soins existants en Albanie suivant ses pathologies et les médicaments disponibles dans ce pays et ses possibilités d'y accéder alors

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00029_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B a été suivi en Albanie pour son psoriasis à compter de 2012. Si M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00796_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

" ainsi que des extraits de rapports du Forum réfugiés en Albanie de 2013 et de l'organisation mondiale de la santé du 6 novembre 2020 mettant en exergue le retard de l'Albanie concernant la prise en

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04322_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

un traitement à vie ; son état s'est aggravé depuis cet avis ; une nouvelle intervention chirurgicale en France doit être envisagée cette année ; le traitement est inaccessible voire inexistant en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00260_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Mme C expose s'être mariée en Albanie avec M. B avec lequel elle a eu un fils le 12 février 2014.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00174_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle n’allègue pas être dépourvue d’attaches familiales ou personnelles en Albanie, pays dans lequel elle a vécu jusqu’à l’âge de quarante-deux ans.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01017_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Il soutient que : - les motifs retenus par le tribunal sont erronés ; - le préfet a commis une erreur d'appréciation quant à l'accessibilité des soins de son enfant en Albanie puisque le traitement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00167_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

A... ne pourrait pas se reconstituer en Albanie, pays dont tous les membres de sa famille ont la nationalité. Dans ces conditions, la durée et les conditions du séjour en France de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01085_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Par suite, la requérante, originaire d'Albanie, pays qui est au nombre des pays d'origine sûrs désignés dans la décision du 9 octobre 2015 du conseil d'administration de l'Office français de protection

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01791_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

B, qui avait indiqué au cours de son audition par les services de police avoir quitté l'Albanie car il y était menacé de mort, devait être regardé comme formulant une demande d'asile et ne pouvait dès

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01893_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

plus de famille autre que sa sœur et ses deux neveux avec lesquels il réside en France ; ses neveux sont scolarisés et sa sœur dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée ; ils ont quitté l'Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02718_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

en cela les suggestions de ses médecins, quitté l'Albanie afin de se rétablir et d'avoir un traitement plus adéquat dans un pays étranger.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01775_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

que l'origine génétique de la maladie n'était pas assurée ; - le tribunal a également dénaturé les pièces du dossier en retenant que la demande de vérification de la disponibilité du traitement en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01474_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

; les requérants n'ont pas apporté la preuve contraire à l'avis du collège des médecins de l'OFII de ce que le traitement n'est pas disponible en Albanie.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03858_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Enfin, contrairement à ce qu'il prétend, aucun des éléments avancés n'est susceptible de démontrer qu'il ne serait pas en capacité de voyager vers l'Albanie.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →