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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00717_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00998_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La requête a été transmise aux sociétés Areas, Areas dommages, Axa France Iard, Bac, Bet Sylvin, Cagnin, Bati Vologne, Demange, Demange et Associés, Eurochauff, Alain Gallois, Hadol Carrelages, MAAF Assurances
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00764_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Michel et Alain C et à la commune de Layrac. Fait à Bordeaux, le 15 avril 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00332_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Alain PEREZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21946_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02315_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Allain, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et la décision implicite par
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01595_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, la SAS Régime Dukan, représentée par Me Alain Garitey, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001266/1-2 du 14 février
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01448_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20896_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2022 sous le n° 22TL20897, par laquelle M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21604_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Alain Barthez, président, M. Nicolas Lafon, président assesseur, Mme Virginie Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2022.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01611_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2022 et 10 mai 2022, la société Viamedis, représentée par Me Alain Bensoussan, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06556_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 16 décembre 2022, la société Baranco, représentée par Me Alain Garitey, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01209_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
S'agissant des factures émises au nom de l'entreprise " Alain Boudevin ", son gérant a attesté auprès de l'administration fiscale ne jamais avoir travaillé pour la société Alarme Télésurveillance Réseaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02043_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Saint-Parres-aux-Tertres dans l'Aube et dont le capital est détenu par la SARL Optical Store Holding (OSH), exerce une activité d'opticien dans le cadre d'un contrat de franchise conclu avec la SAS Alain
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02613_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
siège social se situe à Troyes et dont le capital est détenu par la SARL Optical Store Holding (ci-après OSH), exerce une activité d'opticien dans le cadre d'un contrat de franchise conclu avec la SAS Alain
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00403_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04686_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Alain Barthez, président de la 5ème chambre, pour statuer sur les appels contre les décisions rendues par le juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02479_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02480_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
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