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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02153_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
avoir relevé que la requérante n'avait validé que deux années universitaires sur un total de neuf années d'études depuis son arrivée sur le territoire français, sans que la circonstance qu'elle ait été alitée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00555_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B A, alias M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03509_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00891_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C... indique, en réponse au moyen d’ordre public, que la circonstance qu’il n’ait pas invoqué la doctrine BOI-REC-EVTS-30-10 dès sa réclamation ne saurait lui être reprochée dès lors qu’il était dans l
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02167_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023 et un mémoire, enregistré le 10 avril 2024, M. et Mme B, représentés par Me Bonte, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00624_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
L’ensemble de ces éléments ne caractérisent pas une bonne intégration au sein de la société française.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00683_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
elle est fondée à se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des énonciations des paragraphes 100 et suivants de la documentation administrative référencée BOI-CF-IOR
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01141_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, la SCI d'Auneuil, représentée par la SELARL Bonte et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01788_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Dans ce cadre, seules peuvent être apportées aux droits des détenus les restrictions résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00596_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
pas de connaître précisément les tâches dévolues à chaque membre du groupement solidaire ; - sa responsabilité, en qualité de maître d'ouvrage, n'est pas engagée s'agissant du désordre affectant la bonde
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01521_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00787_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
concernés comme des bois d'œuvre et non comme des bois d'affouage.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01087_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... et au résident du conseil dé artemental de l’Allier. Délibéré a rès l’audience du 23 se tembre 2025 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02944_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
D alias C B a demandé au tribunal administratif de Limoges, sous les nos 2301824 et 2301836, d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00492_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
pas le délai qui lui était offert pour régulariser sa situation ni le numéro de la créance, contrairement aux énonciations du paragraphe 140 de la documentation administrative publiée sous la référence BOI-REC-PREA
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01397_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le requérant invoque les points 40 et 80 de la documentation administrative référencée BOI-TPS-TS-20-10 publiée le 30 janvier 2019 et la réponse ministérielle faite à MM.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01775_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
C'est dès lors à bon droit que l'administration a réintégré le montant de cette taxe sur la valeur ajoutée, inscrit à tort, dans le résultat imposable de la société requérante.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03422_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il convient de les écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal au point 4 du jugement. 5. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01961_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C B A, ressortissant afghan né le 11 août 2002, alias M. C D né le 1er janvier 2003, est entré irrégulièrement en France le 25 novembre 2021, selon ses déclarations.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03685_20230213
13 février 2023
13 février 2023
En second lieu, la requête de Mme B se borne, pour le reste, à invoquer des moyens déjà soulevés devant le tribunal administratif de Grenoble.
Source officiellePage 6 sur 23