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3 515 résultats pour « Allery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01920_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

moral ; la ministre a écarté ce motif mais a autorisé le licenciement du fait d'actes d'insubordination ; ce changement de motif est irrégulier et constitue une erreur d'appréciation ; - il avait alerté

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00238_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

libertés fondamentales ; il est entaché d'une erreur d'appréciation en ce que la mesure d'assignation à résidence est disproportionnée par rapport à l'objectif qu'elle poursuit ; il méconnaît sa liberté d'aller

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX03937_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

question de la constitutionnalité de cet article présente un caractère sérieux dès lors que : - l'article L. 2213-6-1 du code général des collectivités territoriales porte atteinte à la liberté d'aller

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00688_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il soutient que : - l'acte porte une atteinte disproportionnée à sa liberté d'aller et venir ; - il méconnaît les articles 5 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02695_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

En deuxième lieu, il résulte également de l'instruction, et en particulier du rapport d'expertise, qui qualifie cette réaction allergique de " rare et non prévisible dans ce cas ", qu'au décours d'une

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02551_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

A la suite de courriels d’alerte faisant état de conflits entre l’intéressée et des techniciens de biochimie, la directrice des centres hospitaliers intercommunaux d’Aulnay-sous-Bois, de Montreuil et du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00236_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Au titre des mesures automatiques, le préfet de département doit notamment, lorsque le seuil d'alerte N1 est atteint, faire réduire les émissions des établissements industriels, abaisser de 20 km/h la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00238_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Au titre des mesures automatiques, le préfet de département doit notamment, lorsque le seuil d'alerte N1 est atteint, faire réduire les émissions des établissements industriels, abaisser de 20 km/h la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00243_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Au titre des mesures automatiques, le préfet de département doit notamment, lorsque le seuil d'alerte N1 est atteint, faire réduire les émissions des établissements industriels, abaisser de 20 km/h la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00247_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Au titre des mesures automatiques, le préfet de département doit notamment, lorsque le seuil d'alerte N1 est atteint, faire réduire les émissions des établissements industriels, abaisser de 20 km/h la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00252_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Au titre des mesures automatiques, le préfet de département doit notamment, lorsque le seuil d'alerte N1 est atteint, faire réduire les émissions des établissements industriels, abaisser de 20 km/h la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01608_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

En second lieu, il résulte de l'instruction que la société Zimmer GMBH a alerté dès le mois d'août 2010 l'AFSSAPS du défaut affectant les prothèses de type Wallaby commercialisées avant 2005 et qu'à la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02063_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

sont justifiées par les risques élevés et spécifiques pesant sur la commune qui accueille huit entreprises en niveau de risque " seuil haut " Seveso, obligeant les agents à être en permanence en état d'alerte

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00547_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ". 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02261_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. " 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21NC01006_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. " 5.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02379_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

d'une erreur manifeste d'appréciation ; S'agissant de la décision portant assignation à résidence : - elle est insuffisamment motivée ; - elle porte une atteinte disproportionnée à sa liberté d'aller

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00382_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

attaqué : - le tribunal administratif a mal interprété les pièces du dossier en estimant que le passeport produit ne permettait pas d'établir, au-delà de la seule année 2017, la fréquence de ses allers

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01875_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

En premier lieu, outre qu’il n’est nullement établi que l’ANDPC aurait diffusé ce message d’alerte sur différents réseaux sociaux, celui-ci, qui ne vise aucune personne ni entité déterminée, ne saurait

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01756_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En premier lieu, l'arrêté du 1er décembre 2020 cite les articles du code du sport dont il fait application, rappelle qu'un signalement a été recueilli par la plateforme d'alerte de la fédération française

Source officielle