Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MMA IARD a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société Moderne Entreprises Canalisation (SOMEC) à lui

agglomération du Territoire de la Côte Ouest à lui verser, à titre provisionnel, une somme de 420 897,32 euros au titre du solde du lot n° 2 « dévoiement et pose des réseaux EU » du marché de travaux de modernisation

son contrat de travail ; - le ministre n'est pas fondé à soutenir qu'elle n'était pas en mesure d'évaluer à l'avance le montant de sa prime dès lors que le bénéfice du crédit d'impôt pour la modernisation

Le crédit d'impôt modernisation du recouvrement issu de ces dispositions, dit " année blanche ", s'applique, aux termes de l'article 60 de la loi, et s'agissant des salaires, aux revenus perçus en 2018

légaux et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices liés à la perte du bénéfice du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (CAER-CAPES) de lettres modernes

et des mémoires complémentaires, enregistrés le 16 juin 2022 et les 1er juin et 5 juillet 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'ASL de la ZAC du Hameau de Caïs, représentée par Me Alvarez

’une villa alors que le projet autorisé est finalement composé de deux bâtiments créant six logements ; - la décision querellée méconnait l’article 9 du plan général d’aménagement de la commune de Moorea

Lille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2019 à la suite de la reprise du crédit d'impôt pour la modernisation

B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution du complément de crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement dont ils s’estiment bénéficiaires au titre de l’impôt

n° 2418835/11-5 du 23 décembre 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Paris, au rejet de la demande au titre des désordres relatifs au marché principal portant sur les travaux de modernisation

d’un problème informatique dont la cause demeure inconnue, de sorte qu’il ne saurait leur être appliqué ni intérêt de retard ni majoration de 10% ; - les revenus ouvrant droit au crédit d’impôt modernisation

d’un problème informatique dont la cause demeure inconnue, de sorte qu’il ne saurait lui être appliqué ni intérêt de retard ni majoration de 10% ; - les revenus ouvrant droit au crédit d’impôt modernisation

prononcer la décharge de la cotisation d’impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre, selon eux, de l’année 2019 du fait de la remise en cause partielle du crédit d’impôt pour la modernisation

C a demandé au Tribunal administratif de Paris de lui attribuer le bénéfice du crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) relatif à l'impôt sur les revenus à hauteur de 718 181 euros, représentant

comme irrecevables ; - l'irrecevabilité ainsi opposée à ses conclusions subsidiaires est contraire au principe d'égalité devant l'impôt ; - son époux aurait dû bénéficier d'un crédit d'impôt modernisation

B A a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 12 mai 2020 par laquelle le ministre de la modernisation de l'administration en charge de l'énergie et du numérique

par une demande et par une réclamation transmise d'office par la directrice régionale des finances publiques de Normandie, de prononcer la réduction, après réévaluation du crédit d'impôt pour la modernisation

ainsi que les trois arrêtés du 1er septembre 2020 par lesquels cette autorité a mis fin à son détachement sur l'emploi de directrice générale adjointe des services en charge du pôle ressources et modernisation

examiner l'autre motif qui fondait celle-ci ; - au motif jugé illégal doit être substitué celui tiré des nécessités de service ; - l'absence de Mme B et de deux collègues enseignants en lettres modernes

B C, au cabinet Pascal Dupuis, à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), au Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne Berim, à la société AGI2D, à la