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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02720_20250109
9 janvier 2025
Ainsi que l'a relevé le tribunal administratif, la décision litigieuse prise par la seule administration fiscale et à la suite de laquelle elle va être amenée à poursuivre le recouvrement de droits dont
ORCA_24MA02721_20250109
ORCA_24MA02722_20250109
ORCA_24MA02723_20250109
ORCA_24MA02724_20250109
ORCA_24MA02725_20250109
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01167_20220510
10 mai 2022
C... soutient qu’il devait bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire au titre des fonctions exercées entre le 1er septembre 2010 et le 1er septembre 2013 dès lors qu’il était amené, en qualité
4ème chambre
DCA_24PA02091_20250307
7 mars 2025
ressortissant russe est appelé dans le cadre de la mobilisation partielle des réservistes du décret présidentiel russe n° 647 du 21 septembre 2022 ou d'un recrutement forcé, il est probable qu'il soit amené
6ème chambre
DCA_23NT00124_20240220
20 février 2024
Elle pouvait en outre être amenée à la demande de celui-ci à exercer d'autres activités d'enseignement, de formation et d'accompagnement des apprenants, ainsi que des missions de coordination et de promotion
DCA_22MA01564_20231121
21 novembre 2023
Et aux termes de l'article L. 1331-4 du même code : " Les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01363_20250513
13 mai 2025
Pour les besoins du service, elle est amenée à effectuer régulièrement des déplacements, bénéficiait d'un ordre de mission permanent pour se déplacer dans la région Grand Est ainsi que d'une autorisation
DCA_23LY02918_20240606
6 juin 2024
requérant, dans un moyen peu intelligible, soutient que le préfet " s'est affranchi de produire à la procédure la décision rendue par le tribunal le 25 janvier 2023 " et que ce jugement ne saurait " amener
5ème chambre
DCA_21NT02412_20220705
5 juillet 2022
Ils peuvent être amenés, à cet effet, à modifier le zonage ou les activités autorisées dans une zone déterminée, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00174_20241219
19 décembre 2024
L'eau est amenée au moulin par un canal passant sous cette voie, lequel a été recouvert par un tunnel dans le cadre de travaux d'élargissement de la route réalisés en 1990.
ORCA_25MA01172_20251124
24 novembre 2025
ressortissant russe est appelé dans le cadre de la mobilisation partielle des réservistes du décret présidentiel russe n° 647 du 21 septembre 2022 ou d’un recrutement forcé, il est probable qu’il soit amené
ORCA_25TL00269_20251208
8 décembre 2025
Les décisions que le bâtonnier peut être amené à prendre à cette fin peuvent faire l’objet d’un recours devant le juge judiciaire.
ORCA_24MA01421_20240912
12 septembre 2024
Ainsi que l'a relevé le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Nice, la décision litigieuse prise par la seule administration fiscale et à la suite de laquelle elle va être amenée
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04985_20231005
5 octobre 2023
invoqués par la requérante, de même que les pièces versées au dossier, ne sont manifestement pas de nature à permettre de considérer que les magistrats du tribunal administratif de Melun pourraient être amenés
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00804_20230607
7 juin 2023
B amène et récupère à l'école les enfants de sa compagne, l'arrêté n'était pas entaché d'erreur de fait ou d'erreur manifeste d'appréciation, n'a pas violé l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du
DCA_23MA02300_20251222
22 décembre 2025
A... produit un relevé de services susceptibles d’ouvrir droit à l’ASCAA, précisant qu’il correspond à une attestation d’emploi et non d’exposition, et indiquant que l’intéressé a été amené à exercer ses
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