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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00918_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Nauche, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01442_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01130_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00868_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00869_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01455_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00751_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00188_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02643_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00561_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01550_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02094_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03111_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Mickaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00731_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01403_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02060_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. . Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02084_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03007_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur la prescription de l'action

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00053_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloise Pruche-Maurin, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00110_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026 où siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, M. Ellie, premier conseiller, M. Bureau, premier conseiller.

Source officielle

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