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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL22403_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
il s'est fondé sur l'absence de participation de la société KJD Capital 9, en tant que bailleur, aux responsabilités et aux risques inhérents à l'exploitation de la plantation ; - la plantation d'ananas
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22404_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
il s'est fondé sur l'absence de participation de la société KJD Capital 9, en tant que bailleur, aux responsabilités et aux risques inhérents à l'exploitation de la plantation ; - la plantation d'ananas
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22406_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
il s'est fondé sur l'absence de participation de la société KJD Capital 9, en tant que bailleur, aux responsabilités et aux risques inhérents à l'exploitation de la plantation ; - la plantation d'ananas
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22409_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
il s'est fondé sur l'absence de participation de la société KJD Capital 9, en tant que bailleur, aux responsabilités et aux risques inhérents à l'exploitation de la plantation ; - la plantation d'ananas
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22410_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
il s'est fondé sur l'absence de participation de la société KJD Capital 9, en tant que bailleur, aux responsabilités et aux risques inhérents à l'exploitation de la plantation ; - la plantation d'ananas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00298_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'antécédent de LOSA, de diabète gestationnel non équilibré et de macrosomie fœtale, présentait un risque de nouvelle LOSA de l'ordre de 5 à 8 % et, en cas de nouvelle LOSA, un risque d'incontinence anale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03305_20250819
19 août 2025
19 août 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sun Renov a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 février 2024 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02155_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat (Anah
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02160_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) lui a refusé le bénéfice de la subvention " MaPrimRénov' " pour l'isolation de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA03072_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., et celles de Me Atger, avocate de l’association nationale d’assistance aux frontières pour les personnes étrangères (Anafé). Une note en délibéré présentée pour M. B...
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02010_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
des membres inférieurs avec abolition des réflexes ostéotendineux, un déficit moteur prédominant en distalité des membres supérieurs, ainsi qu'un globe vésical et une perte de la tonicité du sphincter anal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00020_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B A s'est rendu, le 29 avril 2017, au service des urgences du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne en raison d'un ténesme rectal, accompagné de glaires jaunâtres dans la marge anale, de troubles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01007_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D’où il suit qu’il doit être retenu que, lors de son accouchement, Mme D... a subi une rupture de son périnée et une atteinte du sphincter anal et qu’elle en a conservé une névralgie pudendale entraînant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02357_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Charente-Maritime a délivré au syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime (SYRES 17) une autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation sur les communes d'Anais
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00892_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Mme A a été victime, à cette occasion, d'une rupture des sphincters internes et externes et d'une déchirure de la muqueuse anale.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00583_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Mme A a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence An'n Oosthoeck - Brise des dunes ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02685_20240222
22 février 2024
22 février 2024
L'indivision B a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence An'n Oosthoeck - Brise des dunes ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02688_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence An'n Oosthoeck - Brise des dunes ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03364_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
A B, représenté par Me Anaïs Visscher, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01308_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
et 2015 auprès de la société IDP, puis au cours de l'année 2016 auprès de la société IDS, qui lui a succédé, des dépenses pour acquérir des publications constituées en particulier par des guides et annales
Source officiellePage 6 sur 11