CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00482_20230613
13 juin 2023
de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01881_20230221
21 février 2023
et sérieux des études poursuivies à partir de ce seul échec, alors, au demeurant, que l'intéressé a validé son année de master 2 l'année suivante. 5.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03038_20230627
27 juin 2023
Vu la décision du 1er mars 2023 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Anne-Sophie Picque, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04297_20230713
13 juillet 2023
2011 et de tous les tickets de l'année 2012.
Juge des référés
ORCA_23TL02649_20240917
17 septembre 2024
A contre la décision du 9 avril 2021 en tant qu'elle porte sur le montant de la régularisation des charges de chauffage de l'année 2017, a enjoint au ministre de l'intérieur de verser à M.
ORCA_23TL02650_20240917
ORCA_23TL02651_20240917
ORCA_23TL02652_20240917
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00933_20240404
4 avril 2024
Les requêtes susvisées de la commune de Pougues-les-Eaux présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
ORCA_23BX00739_20241003
3 octobre 2024
grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_23DA00465_20231025
25 octobre 2023
en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur B E, Mmes C et A E, représentés par la SCP Guerard-Berquer, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de juger
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02790_20221028
28 octobre 2022
ORCA_21DA01843_20230621
21 juin 2023
Par des mémoires enregistrés le 7 octobre 2021 et 11 janvier 2022, l'association Qualit'Aisne, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour de rejeter la requête et de condamner la requérante
ORCA_21DA01930_20220726
26 juillet 2022
administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_21DA01935_20220726
ORCA_21DA02071_20220721
21 juillet 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00485_20251020
20 octobre 2025
en a disposé de façon exclusive tout au long de l’année.
1ère chambre
DCA_22TL22377_20240704
4 juillet 2024
Depuis 1975, deux barrages à poissons saisonniers ont été installés chaque année sur l'étang de Salses-Leucate, au niveau des graus Saint-Ange (commune du Barcarès, Pyrénées-Orientales) et de la Corrège
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00859_20221011
11 octobre 2022
Versailles de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant total de 52 171 euros correspondant à la contribution tarifaire d'acheminement (CTA) qu'elle aurait indûment supportée au titre des années
ORCA_21VE00865_20221011
Versailles de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant total de 197 087 euros correspondant à la contribution tarifaire d'acheminement (CTA) qu'elle aurait indûment supportée au titre des années
Page 6 sur 2183