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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02043_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Si la société requérante soutient que le raisonnement tenu pour rejeter les charges déduites au cours des années 2015 et 2016 ne peut pas être étendu aux années 2013 et 2014, dès lors que l'administration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02613_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Si la société requérante soutient que le raisonnement tenu pour rejeter les charges déduites au cours des années 2015 et 2016 ne peut pas être étendu à l'année 2013, dès lors que l'administration n'avait
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00571_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Mme A a ensuite réduit ses congés d'été, le privant de vacances avec ses enfants, puis ses congés de fin d'année, le contraignant à travailler les deux jours de fête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00377_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., adjoint d’animation de 2e classe, a été recrutée par la commune de Bailly le 16 août 2011 et titularisée le 16 août 2012.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00800_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Il résulte par ailleurs des termes du courriel adressé le 12 janvier 2023 à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02088_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B ; - le poste d'animateur régional du réseau retail n'est pas un emploi équivalent au poste d'animateur négociateur ; - le poste d'animateur du réseau retail requiert de solides aptitudes relationnelles
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02333_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
entendu s'approprier les termes de l'avis émis par le conseil médical en formation en restreinte lors de la séance du 20 mars 2023 déclarant Mme B " inapte de façon absolue et définitive au poste d'animateur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle soutient que : - au regard du caractère lacunaire de l'analyse d'impact produite par le porteur du projet sur les questions de l'animation de la vie urbaine et sur la question de la revitalisation
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00682_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un arrêt n° 17PA01711, 17PA03992 du 28 mars 2019, la Cour a rejeté l'appel formé par la société australe d'animation touristique contre ces jugements.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02149_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00938_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de participations dans des sociétés exploitantes à animer répond à la condition de réinvestissement économique ; - en ce qui concerne l'année d'imposition, l'article 150-0 B ter du CGI prévoit que le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00713_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que le projet en litige était compatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 2.5 en ce que la parcelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00049_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
, l'appelante ne peut prétendre qu'au règlement de 30,5 heures complémentaires au titre de la première année universitaire et de 27,5 heures au titre de la seconde année.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02017_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Mme A était adjointe territoriale d'animation de deuxième classe de la commune d'depuis le 1er juin 1995.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01839_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21885_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
au sein de la collectivité et décidé de supprimer le poste d'animateur du service des sports, dernier poste du tableau des effectifs en filière animation.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02739_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il ressort d'un courriel du 26 juin 2019, du bulletin de paie du mois de juillet 2019 de Mme B et de l'état des virements SEPA daté du 26 juillet 2019, postérieurs à l'introduction de la demande présentée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
, la profondeur indiquée à la métropole ne peut être considérée comme prévalant sur les indications détaillées fournies le 20 mai 2016 par la société GRDF à l'entreprise de travaux publics, comportant
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02579_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02456_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ces éléments sont corroborés par les échanges de messages entre l'intéressé et l'élève ainsi que par le courriel de l'un des deux animateurs socio-éducatifs ayant accueilli l'élève au sein de l'établissement
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