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les effets sur le paysage constituent l'un des principaux enjeux environnementaux du projet et relèvent que le massif des Monédières, qui domine l'ensemble des reliefs proches, forme une image que l'atlas

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA01126_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

En deuxième lieu, d'une part, l'atlas des cartes d'inondabilités potentielles réalisé en juin 2003 décrit la méthode hydrogéomorphologique, retenue par les premiers juges, comme se fondant notamment sur

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT03690_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Il résulte encore de l'instruction, notamment de l'atlas des sites classés du Finistère, que le site emblématique de la route touristique de Landunvez, site naturel classé et inscrit au titre de la loi

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02554_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

de la Haute-Vienne a décrit la valeur paysagère du territoire en indiquant que le secteur d'implantation du projet éolien se situe au sein des monts d'Ambazac qualifié de " site emblématique " par l'Atlas

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02971_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

valeur nominale, ainsi que le contexte économique de la raréfaction de radiologues en milieu rural compte tenu du numerus clausus et produit des données statistiques établies en janvier 2015 issues de l'atlas

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA04381_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

les entreprises du bâtiment, des travaux publics, ainsi que du négoce des matériaux de construction et du bois d'œuvre et dérivés, serait incohérent ; - le rattachement de la branche CAUE à l'OPCO ATLAS

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00960_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

la commune de Saint-Geniès-des-Mourgues et s'inscrit dans un paysage agricole sans relief, bordé par des vignes et marqué par la perspective lointaine du bourg médiéval de la commune, identifié par l'Atlas

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00418_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

transmission du rapport sur son état de santé, établi le 6 avril 2023 par le docteur A, médecin de l'OFII, et transmis le même jour au collège de trois médecins du service médical de l'OFII, les docteurs Levy-Attias

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE02009_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

s'est prononcé sur la demande de la requérante sur la base d'un rapport médical établi par le docteur A et transmis au collège le 22 décembre 2020, et que ce collège était composé des docteurs Levy-Attias

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02324_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Il se situe à proximité de la vallée du Liger, identifiée comme un paysage remarquable de la Somme par l'atlas des paysages de ce département publié par les services de l'Etat, ce paysage ne fait toutefois

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02325_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Cette vallée est recensée comme un paysage emblématique de la Somme dans l'atlas des paysages dressé par la direction régionale de l'aménagement, de l'environnement et du logement.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04406_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

soutient que le terrain d'assiette du projet était situé hors des zones inondables dans le plan de prévention du risque inondation (PPRI) approuvé le 9 février 2001 par arrêté préfectoral, ainsi que dans l'atlas

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA01756_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

deuxième lieu, il ressort des mentions de l’avis du collège de médecins de l’OFII du 7 septembre 2022 et du bordereau de transmission de cet avis, que le collège était composé des docteurs Baril, Levy-Attias

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00075_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine a été reportée sur le plan de composition joint à la demande de permis d’aménager, par « intégration des données numériques » figurant dans l’Atlas

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01034_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Son intérêt paysager a d’ailleurs été identifié dans « l’Atlas des paysages de la Somme » ainsi que dans le tome 2 des « Paysages emblématiques de Picardie ».

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01297_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

révision ou l’élaboration des documents d’urbanisme devra intégrer un diagnostic agricole local présentant : / - La localisation des activités agricoles et la délimitation des espaces identifiés dans l’atlas

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01481_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Afin de le prendre en compte et d'en définir les risques, la commune s'est appuyée sur l'atlas des zones inondables des Bouches-du-Rhône de 1996, sur l'étude d'aléa inondation du bassin versant de l'arc

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03375_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

également, dans le tome 3 du rapport de présentation parmi les enjeux environnementaux répertoriés par les auteurs du PLUm, d'une part, la préservation du patrimoine local naturel et la mise en place d'un atlas

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03526_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03541_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

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