Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04182_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige consiste en l'implantation d'un pylône treillis d'une hauteur de 36 mètres, la création d'une dalle pour l'installation de deux armoires techniques
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02775_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A, à qui elle donne en location des locaux commerciaux, d'une superficie totale de 1 250 m², et un parking d'environ 10 000 m², situés sur le territoire de la commune de Treillères.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01201_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aubry, secrétaire général de la préfecture du Rhône, lequel a régulièrement reçu délégation à cette fin par arrêté du préfet du Rhône du 23 octobre 2017, publié au recueil des actes administratifs spécial
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00237_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Aubry avocat de la société Forbo Sarlino ainsi que celles de Me Zoubeidi-Defert avocat
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01138_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B, représenté par Me Aubry, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02080_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., représentée par Me Aubry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03575_20230202
2 février 2023
2 février 2023
novembre 2018 auprès des services de la commune de Tresserre (Pyrénées-Orientales) une déclaration préalable de travaux pour l'installation d'une antenne relais de radio téléphonie constituée d'un pylône treillis
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02598_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
déclaration préalable de travaux déposée par la société Orange le 26 janvier 2021 pour l'installation, sur un terrain situé rue de la Gare, d'une antenne relais de téléphonie mobile de type pylône-treillis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00933_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
D a déclaré, lors de cette même audition, être entré en France en mars 2023 après avoir décidé de quitter la Turquie à la suite du tremblement de terre qui a frappé ce pays et être, depuis lors, sans nouvelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01105_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le maire d'Ectot-lès-Baons s'est opposé à sa déclaration préalable pour la construction d'un pylône treillis
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04858_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
réparation du dommage corporel, prescrivant trois jours d'incapacité temporaire de travail qui constate que l'étudiante souffre de certains symptômes dont anxiété manifeste, tachycardie, hypertension, tremblements
Source officielle5ème Chambre
DCA_23NC00862_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
certificat médical daté du 26 janvier 2023 indiquant qu'elle nécessite des soins constants du fait d'une démence sénile avancée, d'une hypertension artérielle, d'une insuffisance thyroïdienne et d'un tremblement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01944_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... est atteint d’un syndrome parkinsonien, qui engendre des troubles comportementaux et psychiatriques.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03298_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, aurait dû faire usage de la clause discrétionnaire de souveraineté dès lors qu'il appartient à une minorité particulièrement touchée par le tremblement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02365_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03245_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B, représenté par Me Aubry, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 7 août 2020 du préfet de l'Essonne ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04269_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
facture établie le 7 avril 2016 par l'entreprise Giorgessi Béton que les travaux réalisés par cette entreprise ont consisté, pour un montant de 1 185,60 euros, au coulage d'un nouveau sol en béton avec treillis
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01001_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier de déclaration préalable que le projet de la société Free Mobile consiste en la création d'un pylône treillis d'antenne-relais de 33 mètres de hauteur et d'équipements
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02563_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Toutefois, si l’antenne projetée dépassera assez largement la cime des arbres, elle se présente sous la forme d’un treillis se rétrécissant vers son sommet, ce qui réduit nettement son impact visuel.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03291_20230217
17 février 2023
17 février 2023
La décision n° 2019-01 du 3 mai 2019 portant délégation de signature du directeur des centres hospitaliers de Tréguier et de Paimpol au profit de la directrice-adjointe, chargée des ressources humaines
Source officiellePage 6 sur 11
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERS AUBOYER-TREUILLE-BLANDAMOUR-MADELAINE-VERMES
15/08/2023
Voir →
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERS AUBOYER-TREUILLE-BLANDAMOUR-MADELAINE-VERMES, SCP AUBOYER-TREUILLE-BLANDAMOUR-MADELAINE-VERMES
29/02/2016
Voir →
SCM AUBOYER-TREUILLE LAURAND
24/01/2013
Voir →