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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01477_20260331
31 mars 2026
de 100 heures en « Critères de discernement des grandes pathologies psychiatriques », de 50 heures en « Théories se rapportant à la psychopathologie » et de 50 heures en « Principales approches utilisées
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00990_20220503
3 mai 2022
En deuxième lieu, si l'étude paysagère jointe au dossier de demande permet de déterminer, au titre de l'analyse des effets cumulés du projet, les angles théoriques de saturation visuelle et d'en déduire
8ème chambre
DCA_22PA02912_20230626
26 juin 2023
Toutefois, les productions versées au dossier ne permettent pas d'infirmer qu'il portait une tenue salafiste hors du cadre de son travail, ni qu'il adhérait aux thèses complotistes selon lesquelles l'assassinat
DCA_25PA00794_20260128
28 janvier 2026
A... était en contact régulier en 2018, via des messageries cryptées, avec son frère présent en zone irako-syrienne et appartenant à l’Etat islamique, et qu’il présentait une évidente adhésion aux thèses
Juge des référés
ORCA_23DA01444_20260402
2 avril 2026
lequel la préfète de l’Oise a délivré à la société Victor Martinet une autorisation environnementale en vue de l’exploitation d’une plateforme logistique sur le territoire de la commune de Mesnil-en-Thelle
DCA_23TL01063_20250415
15 avril 2025
dont il se prévaut à l'appui de sa demande, établis par le doyen de l'université de Montpellier attestant, sur la base de certificats universitaires, qu'il a validé, en 1989, les études médicales théoriques
DCA_24DA01546_20260409
9 avril 2026
Si l’ensemble des seuils d’alertes sont atteints, les indices théoriques toutefois ne se dégradent pas.
DCA_20PA04321_20240704
4 juillet 2024
expert-comptable désigné par la présidente de la cour, avec mission pour ledit expert, en premier lieu, de déterminer les revenus de Mme A sur la base des bulletins de paie fournis par son employeur Sanofi-Aventis
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00778_20250403
3 avril 2025
retenus, parmi lesquels figuraient notamment un thème " Urbanisme général " et un thème " Urbanisme opérationnel ".
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
E B maître d'œuvre du projet, en vertu d'une procuration donnée par Mme F D, gérante de la société The Collection Flamands, qui était jointe à la demande.
4ème chambre
DCA_24NT03171_20260123
23 janvier 2026
B... avait apporté son soutien, à la diffusion ou à l’adhésion à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes en publiant divers contenus sur un réseau
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00184_20250312
12 mars 2025
et Laboissière-en-Thelle.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00663_20250217
17 février 2025
qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés
DCA_21BX03280_20241017
17 octobre 2024
Des observations en réponse à ces courriers présentées pour la société The Collection Flamands ont été enregistrées le 20 septembre 2023.
5ème Chambre
DCA_24PA04900_20250613
13 juin 2025
Le préfet disposait également à cette date de l'attestation établie par la directrice de thèse de Mme B le 17 mars 2023 établissant le sérieux de son projet de thèse.
3ème Chambre
DCA_21VE02294_20230706
6 juillet 2023
faisant la moyenne des résultats bruts d'exploitation de l'année en cours et des quatre années précédentes de l'entité concernée, ainsi qu'il ressort de l'article 1 des contrats-types (" perimeter of the
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00087_20220513
13 mai 2022
temps de travail, au respect du repos quotidien assuré par défaut et à la validation des déclarations des salariés par le supérieur hiérarchique, le tout aboutissant à des durées déclarées purement théoriques
DCA_24NC02062_20240820
20 août 2024
C soutient, diffuse et adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes par le fait qu'il a un ancrage profond dans la mouvance islamiste, a des relations
DCA_23LY03588_20250306
6 mars 2025
aptitudes professionnelles tout au long de la formation de l'intéressée émanant de différents professionnels exerçant au sein de services hospitaliers différents, que les insuffisances et lacunes théoriques
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