Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02137_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédures devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 9 décembre 2022 et le 18 décembre 2023, sous le n° 22BX03035, la commune de Libourne, représentée par Me Bach,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03035_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédures devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 9 décembre 2022 et le 18 décembre 2023, sous le n° 22BX03035, la commune de Libourne, représentée par Me Bach,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00143_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La SCI Pianottoli Baca 461 a déposé, le 30 octobre 2020, deux demandes de certificat d'urbanisme, sur la parcelle cadastrée section D n° 1506 située lieu-dit Baca sur la commune de Pianottoli-Caldarello
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01230_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En conséquence, c'est à bon droit que l'administration a estimé que les factures établies par la société EJM pour l'achat par la SAS Etude Réalisation Désenfumage de bâches de protection étaient fictives
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA02167_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Soletanche Bachy Pieux, ultérieurement absorbée par la SAS Soletanche Bachy Fondations Spéciales, qui avait pour activité la réalisation de travaux de sondage, de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00220_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Bach, conteste l’ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux du 15 janvier 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03665_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me Wassermann demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 21 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02837_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A C, représenté par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 28 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02397_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, représenté par Me Bach, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2022 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation du compte-rendu
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02640_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
déficitaire de l'exercice clos en 2013 de la SAS Tregoat au montant de 1 341 946 euros, par son article 2, lui a accordé le remboursement d'un montant de 333 333 euros correspondant à la créance de carry-back
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01695_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Provence-Alpes-Côte d'Azur leur a demandé de procéder, dans un délai de deux mois, au recensement, à l'arrachage et à la destruction de végétaux sur leur propriété suite à la découverte d'un foyer de bactérie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Si le procès-verbal de réception du lot de cette société mentionne la réserve suivante : " poser une trappe inox sur accès moteur bâches ; mise en place des bâches thermiques sur le bassin extérieur ",
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01181_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Sur la recevabilité des conclusions des sociétés Egis Rail, Soletanche Bachy France, Soletanche Bachy Tunnels, CSM Bessac, Stoa Architectes et de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00046_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ainsi qu'un permis de construire, dont il avait demandé le retrait, et le terrain est situé en zone constructible ; --- les mesures qu'il a prises suffisent à prévenir le risque incendie (zone tampon, bâche
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02200_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme B C, représentée par Me Bach, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, de prescrire, sur le fondement des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00362_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par acte d’engagement du 15 octobre 2010, le lot n° 2 concernant les travaux de réalisation d’un surpresseur et d’installation d’une bâche de reprise a été confié à la SAS Etchart.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01437_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, représenté par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 en ce qu'il l'oblige à quitter le territoire français et fixe
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
et de couvertures en bâche ou en tôle.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02713_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 9 février 2022, le 15 février 2022 et le 25 mai 2022 (non communiqué), la commune de Libourne, représentée par Me Bach, conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00674_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
de l'expert, déposé le 7 mars 2016, que la façade du bâtiment annexe de la propriété des requérants, en prolongation de la maison principale et donnant sur le fond voisin, qui était protégé par une bâche
Source officiellePage 6 sur 25