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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00532_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

La présidente-assesseure de la 3ème chambre, Signé : Barbara Massiou La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00533_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

La présidente-assesseure de la 3ème chambre, Signé : Barbara Massiou La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01159_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Délibéré a rès l’audience du 25 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, résidente, Mme Bruno-Salel, résidente-assesseure, Mme Ozenne, remière conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00566_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Délibéré a rès l’audience du 25 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, résidente, Mme Bruno-Salel, résidente-assesseure, Mme Ozenne, remière conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01933_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00585_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE03393_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00896_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02800_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01886_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02875_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03255_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01638_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02280_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02872_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE03349_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02948_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00362_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00947_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B A, représenté par Me Baud-Barbara, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01287_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, la société UNIVIC, représentée par la SELARL AJAssociés, administrateur judiciaire, et par la SELARL MIconseils, mandataire judiciaire, représentées par Me Ribeiro

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