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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, la société anonyme à responsabilité limitée Roger Renard, représentée par B de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki - Bardon - De Angelis
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22069_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2021, la région Occitanie, représentée par la SELARL Bardon et de Fay, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04468_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
2022 et 23 mai 2022, ce dernier mémoire n'apportant aucun élément supplémentaire n'a pas été communiqué, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP de Angelis-Semidei-Vuillquez-Melki-Bardon
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01269_20250204
4 février 2025
4 février 2025
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bardoux
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01615_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
août 2020 en lui confirmant la péremption du permis de construire qui lui avait été accordé le 22 octobre 2013 pour l'édification d'un immeuble composé de vingt-deux logements au n° 2 de la rue Paul Bagnol
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00318_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Launay, représentant Mme D et de Me Bardoul, substituant Me Gorand, représentant la commune de Fleury-sur-Orne.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21671_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Bardoux, substituant Me Manya, représentant la commune requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02433_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La commune d'Amanlis, représentée par Me Bardoul, a produit des observations enregistrées les 24 novembre 2023 et 9 janvier 2025, ces dernières n'ayant pas été communiquées.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22406_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2023, la société TPF Ingénierie, représentée par Me Bardon, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00239_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2022, la société Coopea, représentée par Me Bardon, avocat, conclut : 1°) à titre principal au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire à la limitation de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, la société par actions simplifiée Travaux Spéciaux Alpes, représentée par B de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki - Bardon - De Angelis
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02201_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 février 2025, la société COOPEA, représentée par Me Bardon, conclut au rejet de la requête, demande, à titre subsidiaire, de limiter l'annulation et de fixer un délai autorisant
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02310_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bardoux
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01100_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 28 février et 6 août 2024 (ce dernier non communiqué), M. et Mme C D, représentés par la SELARL Pallier Bardoul et Associés, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00293_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
C B, représenté par Me Bardon, avocat, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que sa responsabilité soit limitée à hauteur de 10 % du montant total des condamnations supportées par la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02663_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Bardoux, représentant la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02116_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Martinet, représentant la société Les carrières d'Etavaux et la SCI d'Etavaux, les observations de Me Giroud, substituant Me Bouthors-Neveu, représentant la SAS Edifides, et les observations de Me Bardoul
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02407_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par un mémoire distinct, enregistré le 13 août 2023 et présenté à l'appui de leur requête d'appel formée contre ce jugement du 13 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Bardoul
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04960_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B E et la CIREST, représentés par Me Bardon et Me Wally Issop, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 29 octobre 2019 en tant qu'il prononce la résiliation
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00939_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A, représenté par Me Bardoul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Terre d'Auge une somme de 2 000 euros au titre des dispositions
Source officiellePage 6 sur 12