CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00771_20230622
22 juin 2023
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 ; 3°) de suspendre l'arrêté du 13 décembre 2022
ORCA_23NC03310_20240112
12 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler
ORCA_23NC03629_20240322
22 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2023 ; 2°) d'annuler
Juge des référés
ORCA_25PA01794_20251124
24 novembre 2025
II- Par une requête n° 25PA02240 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
ORCA_25PA01796_20251124
II- Par une requête n° 25PA02244 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
ORCA_25PA01797_20251124
II- Par une requête n° 25PA02242 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
ORCA_25PA01798_20251124
II- Par une requête n° 25PA02243 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
ORCA_25PA01804_20251124
II- Par une requête n° 25PA02246 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
ORCA_25PA01808_20251124
II- Par une requête n° 25PA02247 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
ORCA_25PA01811_20251124
II- Par une requête n° 25PA02248 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
Par des mémoires, enregistrés les 17 septembre et 2 décembre 2020, la société Oteis, venant aux droits de la société Grontmij, venant elle-même aux droits de la société Sechaud-Bossuyt, représentée par
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02229_20240711
11 juillet 2024
B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer un titre de séjour sur
ORCA_22NC01399_20230125
25 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 31 mai 2022 sous le numéro 22NC01399, Mme D, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2022 en ce qui la concerne ; 2
ORCA_22NC00065_20220708
8 juillet 2022
B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet
ORCA_22NC01671_20230113
13 janvier 2023
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
ORCA_25NC00168_20250314
14 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, Mme A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 janvier 2025 ; 2°) d'annuler
ORCA_21NC02591_20220422
22 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2021 ; 2°) de
ORCA_21NC03062_20220617
17 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 ; 2°) d'annuler
ORCA_23NC00384_20230630
30 juin 2023
C, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet des
ORCA_25PA01801_20251124
II- Par une requête n° 25PA02245 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
Page 6 sur 11