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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03103_20221115
15 novembre 2022
Sud Caraïbe à lui verser une somme totale de 4 790 107,29 euros, assortie des intérêts au taux en vigueur en règlement de factures relatives à la fourniture d'eau en gros aux communes de Capesterre-Belle-Eau
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04998_20230323
23 mars 2023
mémoires en intervention, enregistrés les 22 septembre et 28 novembre 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction, et présentés pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Verger de Belle
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04865_20221128
28 novembre 2022
épouse de nationalité ukrainienne, entrée en France en mars 2017 et avec laquelle il s'est marié en juillet 2019, leurs deux enfants nés en juillet 2014 en Ukraine et en août 2019 en France ainsi que sa belle-fille
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03522_20240322
22 mars 2024
le territoire français en 2019 à la suite de son mariage avec une ressortissante française, de ses liens familiaux et amicaux en France, de son insertion professionnelle, de ce qu'il réside avec sa belle-mère
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01701_20230928
28 septembre 2023
de son époux pour rejoindre les membres de leur famille la plus proche, en particulier leur fils, lequel réside en France depuis l'âge de treize ans, leur petite-fille et trois de ses beaux-frères et belle-sœur
4ème chambre
DCA_22NT00734_20230324
24 mars 2023
13 janvier 2017, le président de la communauté urbaine Caen la Mer a informé notamment le maire de la commune de Cambes-en-Plaine qu'à la suite d'un courrier du maire de la commune de Ouistreham Riva-Bella
2ème Chambre
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
I H, Mme O N, Mme F B, Mme L M, l'association " Sauvegarde de l'environnement en pays de Coutermer ", l'association " Belle Normandie environnement ", l'association " La Demeure historique " et l'association
DCA_20VE01273_20220609
9 juin 2022
tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 1er août 2017 par lequel le préfet de l'Essonne a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Belles-Vues
6ème Chambre
DCA_23PA03615_20250520
20 mai 2025
E a déclaré aux agents de police, qui sont intervenus à son domicile, que sa belle-fille " devrait se contenter de faire la prière et d'aller à l'école. Sinon sa vie est à la maison.
DCA_22BX00175_20240307
7 mars 2024
Par courrier du 28 janvier 2005, elle a demandé au maire de Lège-Cap-Ferret de transférer son autorisation d'occupation à sa belle-fille, Mme H F, veuve C.
ORCA_22NC00902_20220720
20 juillet 2022
B est entré sur le territoire français le 21 décembre 2019 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités françaises au Kosovo afin de rendre visite à son fils et à sa belle-fille.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03546_20220609
de l'année 2022 ; 2°) d'enjoindre au CNG de lui accorder un entretien oral devant la commission d'accès par le tour extérieur ; 3°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau
3ème chambre
DCA_23PA00921_20241108
8 novembre 2024
G B, sa mère, son frère, sa sœur et sa belle-sœur, Mme B épouse H, ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Ile-de-France qui a ordonné une expertise.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00097_20231116
16 novembre 2023
En outre, si M. et Mme C soutiennent qu'ils vivent en France chez leur fils et leur belle-fille avec leurs deux petits-enfants, tous de nationalité française, ils ont un autre fils et une fille qui vivent
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02651_20230821
21 août 2023
C, qui est célibataire et sans enfant à charge, ne fait état que de ses liens avec son frère, sa belle-sœur et leurs enfants, et de ses activités au sein d'un club de football.
DCA_22TL21505_20240402
2 avril 2024
spectacle du 20 décembre 2017 au nom de son fils, le courriel de la réservation pour ce spectacle effectuée par son fils, pour trois adultes et un enfant, et les attestations de son fils et de son ex-belle
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03098_20221004
4 octobre 2022
Mme C B épouse A expose y avoir été contrainte afin d'échapper aux violences psychologiques dont elle était victime de la part de sa belle-famille, et notamment de son beau-père chez qui le couple était
DCA_22BX01635_20230406
6 avril 2023
Mme C fait valoir que les membres de sa famille résident en France, qu'elle est hébergée par son fils et sa belle-fille, qui l'assistent dans les actes de la vie courante, et que son autre fils ainsi que
ORCA_22NC02999_20230406
En outre, il ressort des attestations de témoins établies par son fils et sa belle-fille que ces derniers ont déclaré prendre en charge la requérante à compter du 24 novembre 2022, soit postérieurement
Juge des référés
ORCA_25BX00474_20250320
20 mars 2025
A B de cesser immédiatement les travaux de construction sur la parcelle cadastrée AE 367 située à Capesterre-Belle-Eau, et de la rendre libre de toute occupation.
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