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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_19VE02141_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
A, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Crottet, substituant Me Moustardier, pour les sociétés Les Horbouts I et MACSF Assurances et de Me Bernardo
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01703_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01270_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01848_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la substitution de base légale demandée, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01779_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01700_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01268_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B dans les six sociétés visées par les contrôles et sollicite, en tant que de besoin, une substitution de base légale en ce sens. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01193_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l’audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DCA_24VE00252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Bernardon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif d’Orléans du 28 novembre 2023 ; 2°) d’annuler les décisions de rejet des demandes indemnitaires
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02866_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01166_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle tient compte des besoins des juridictions du ressort. ". 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01735_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03413_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03201_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01740_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01596_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01599_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03378_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01125_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
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