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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00515_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... et la commune de Bessans le 12 décembre 2019 ainsi que de la fiche de oste qui y était jointe et des bulletins de aie roduits ar le requérant, que les contrats conclus entre M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02170_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Beyer, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03280_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une attestation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01976_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
la mention " salarié " ou " travailleur temporaire " dans le délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement et a mis à la charge de l'État le paiement d'une somme de 1 000 euros à Me Berry
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00233_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Si l'arrêté en litige précise, en outre, que l'intéressé a été incarcéré au centre pénitentiaire d'Osny Pontoise le 11 octobre 2023 pour des faits d'escroquerie en bande organisé, de participation à associations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01967_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
A représenté par Me Dogo-Bery, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juin 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mai 2024 du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02561_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Besse, président-assesseur, - et les observations de Me Dachary pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03654_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalités russe et géorgienne, est entré en France en novembre 2018 avec son épouse et ses deux fils.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01445_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense et une pièce complémentaire, enregistrés les 1er et 28 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Besse, avocate, demande à la cour de rejeter la requête, d'enjoindre à nouveau
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01446_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense et une pièce complémentaire, enregistrés les 1er et 28 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Besse, avocate, demande à la cour de rejeter la requête, d'enjoindre à nouveau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02521_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Haut-Rhin du 26 avril 2021 portant refus de titre de séjour ;
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02272_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2022 et le 27 juin 2023, Mme C, représentée par Me Bessy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02273_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2022 et le 28 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Bessy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02275_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B, représenté par Me Bessy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision de suspension du 15 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier départemental
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01727_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Berry renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C B, le groupement agricole d'exploitation en commun de Bessey-en-Chaume, M. H D, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03012_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que le 30 janvier 2012, avec effet rétroactif au 1er janvier 2012, la SCI du Berry et la SCI Languedoc-Roussillon ont cédé l'usufruit temporaire de biens immobiliers à la SAS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01490_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03653_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante géorgienne née en 1991, est entrée en France en novembre 2018 avec son époux et ses deux fils.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01940_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206645 du tribunal administratif de Strasbourg du 11 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin
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