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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24TL01745_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
renouvellement de son titre de séjour en préfecture à l'issue de l'expiration de sa dernière carte de résident la seule attestation de suivi médical établie par un psychiatre du centre hospitalier de Béziers
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02271_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
B a été condamné le 19 février 2021 par le tribunal judiciaire de Béziers à une peine d'emprisonnement de douze mois pour des faits d'" aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02791_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A a été condamné par le tribunal judiciaire de Béziers (Hérault) à quatre mois d'emprisonnement pour des faits de menace de mort réitérées.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00888_20230809
9 août 2023
9 août 2023
A consiste en l'absence de motif indiqué sur la convocation qui lui a été adressée par le commissariat de police de Béziers en vue de sa présentation le 15 novembre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03072_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bezol pour la commune de Vitrolles et celles de Me Bouillon pour la SAS Eiffage Construction Sud Est.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01812_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, - et les observations de Me Candelier, représentant la société Free Mobile, et de Me Bezol, substituant Me Ladouari, représentant la commune d'Orgon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00500_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la délibération approuvant le plan n'a été transmise que le 31 juillet 2017 à la sous-préfecture de Béziers, laquelle ne l'a reçue que le 1er août suivant.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01392_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de la mission locale des jeunes, et dès lors qu'il a obtenu la dispense d'inscription au casier judiciaire de la condamnation prononcée le 8 décembre 2016 par jugement du tribunal correctionnel de Béziers
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02736_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
cependant pas cette allégation en l’absence de production d’éléments propres à établir les circonstances de ces infractions et, en particulier, des jugements des tribunaux correctionnels de Narbonne et de Béziers
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04521_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Après un nouveau transfert, le 6 février 2013, au centre hospitalier de Narbonne, puis le surlendemain, au centre hospitalier de Béziers (Hérault), la nécrose s'est étendue et, le 20 février, une amputation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02069_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Toutefois, la requérante réside dans le Nord alors que sa fille et son petit-fils résident dans l'Hérault et, avant l'arrêté, un seul déplacement de l'intéressée à Béziers a été documenté. 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03616_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
l'établissement en état d'ébriété survenue le 12 juin 2018 dans les toilettes de cet établissement, dont fait état l'arrêté du 9 juillet 2018, ces faits ont été sanctionnés par le tribunal correctionnel de Béziers
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21384_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier des éléments concrets permettant d'établir que les activités de racolage et de prostitution dans le secteur de la route départementale 609, dans le sens Béziers-Narbonne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00530_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il vit séparé de sa compagne de nationalité nigériane et de leur fille mineure, qui résident toutes deux à Béziers (Hérault).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01050_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
D..., sous-préfet de Béziers, qui disposait d’une délégation de signature par arrêté du 9 octobre 2023 régulièrement publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault, à l’effet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01535_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A B, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer les " mesures d'éloignement concernant les étrangers en situation irrégulière " pour l'ensemble du département
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01186_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un jugement n° RG 23/03140 du 16 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Béziers s'est prononcé sur cette question.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01335_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
présentation d'un " passe sanitaire " l'accès au centre commercial " Auchan " situé sur le territoire de la commune de Pérols, et l'accès aux centres commerciaux " Carrefour Grand Sud " et " Auchan " situés à Béziers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02899_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bezol, pour la société SCPA, et de Me Radi, pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03489_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C a été invité à solliciter la communication des documents relatifs à sa scolarité, notamment ceux concernant ses stages, auprès du lycée Jean Moulin de Béziers.
Source officiellePage 6 sur 14