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Dès lors que la société commercialise des prestations globales et a la qualité d'intermédiaire opaque, l'administration a précisé qu'elle aurait dû comptabiliser les dépenses (billets d'avion, hôtellerie

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21850_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

B, représenté par Me Bieler, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02493_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

d'une sanction de quatorze jours de cellule disciplinaire, dont six avec sursis, après la découverte, lors de la fouille de sa cellule, d'un téléphone portable, d'un chargeur de téléphone et de deux billets

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02129_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

Cette malformation des voies biliaires a fait l'objet d'une intervention chirurgicale consistant en une exérèse de la dilation du kyste et une dérivation bilo-digestive, le 31 janvier 2018.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00436_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

un emploi de cuisinier au sein de l'entreprise " Au Libanais ", gérée par un membre de la famille, avec un contrat à durée indéterminée, il n'en demeure pas moins, ainsi qu'en atteste la copie d'un billet

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00738_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

d'avion correspondants ayant été perdus, il convient de se référer au prix des billets payés en février 2008 ; - le Conseil d'Etat a retenu le lien de causalité entre l'installation en métropole

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01053_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

années 2015, 2016 et 2017, des attestations du consulat général d'Algérie à Marseille datées des 7 avril 2014, 6 avril 2015, 13 avril 2016 et 16 janvier 2017, cinq factures entre 2014 et 2018, des billets

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02815_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

En particulier, les nouvelles pièces produites devant la Cour, soit des factures, des billets de train, des réservations d'hôtel et des courriers en vue d'établir sa présence habituel sur le territoire

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00704_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

S'il se prévaut de la présence en France de ses deux enfants issus de sa relation avec une compatriote en situation régulière, avec laquelle il ne vit plus, la seule production de billets de train et des

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03805_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

B a réservé un billet pour un trajet en train Milan-Paris, avec une arrivée prévue le 8 janvier 2019.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01608_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

B a produit la majorité des pièces prévues à l'annexe II du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas, dont ses billets d'avion,

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01662_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Les opérations, y compris la négociation, portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux à l'exception des monnaies et billets de collection ; ()

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00783_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Il est également justifié d'une réservation du billet de retour et d'une assurance médicale. En se bornant à produire l'avis d'imposition du foyer fiscal de M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02215_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

service a omis de prendre en compte qu'une partie du chiffre d'affaires de la SARL Asian wok a été réalisé par la vente de tickets de cinéma alors que la comptabilité a montré l'existence d'achats de billets

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02793_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Il a alors acheté à nouveau un billet d’avion pour un retour prévu le 2 février 2022, soit neuf jours avant l’expiration de son titre de séjour et dix jours avant son rendez-vous à la préfecture.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01131_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mai, 27 novembre et 22 décembre 2023 et les 25 avril et 14 mai 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bieler, demandent à

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01132_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

B, représenté par Me Bieler, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03534_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

taxe sur la valeur ajoutée, sur la période du 1er juillet 2014 au 31 mai 2018 à l’issue de laquelle l'administration a soumis au taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée de 20 % les recettes des billets

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00796_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

À ce titre, il se prévaut, notamment, de factures, de relevés bancaires, d'ordonnances et autres documents médicaux, de quittances de loyer, d'attestations de domiciliation ou encore de billets de train

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