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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE01177_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, il prenait un risque significatif de voir ces documents publiés sur le blog tenu par le destinataire ; à titre infiniment subsidiaire, il ne pouvait ignorer qu'il prenait à tout le moins un risque significatif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00147_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
d'aménagement et de développement durable de la Corse comme un espace remarquable et caractéristique du littoral corse, est dans une zone naturelle dont la géologie l'expose à un risque de chute de blocs
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00391_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
plus ou moins instables, a identifié un aléa élevé d'effondrement du mur de rive, au droit de la zone où l'enrobé est faïencé, un aléa élevé d'éboulement de blocs pluri-décimétriques à métriques ainsi
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21861_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
formée le 28 février 2020 tendant à l'abrogation de la décision du 23 février 2018 par laquelle la directrice du centre hospitalier du Pays d'Apt a institué un système d'organisation des astreintes de bloc
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00735_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Les renforts de digue seront constitués de blocs () exempts de failles et l'entrepreneur justifiera de leur non gélitivité et d'une pureté avec leur utilisation en digue lacustre ().
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00297_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
à 2021 à raison de son établissement à Saclay, d’autre part, a refusé de réévaluer le montant de la taxe sur la valeur ajoutée nationale transféré au département en compensation de l’attribution au bloc
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01010_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Plateaux, domiciliée 279 rue Albert 1er à Blois (41000) contre le jugement n° 2003545 et 2004014 du 28 mars 2023 par lequel, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à faire annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03258_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
dysfonctionnelle qui en résultait, la directrice des affaires culturelles de la commune n'a pas pris en compte la situation de harcèlement qu'elle subissait, en lui demandant de restituer les clefs du bloc
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03503_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B F avec lequel elle a conclu un pacte civil de solidarité le 13 mars 2019, que la réalité de leur vie de famille avec leur fille D née le 4 janvier 2018 à Blois est établie.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02323_20230830
30 août 2023
30 août 2023
2011, portant sa surface à 1 419,96 mètres carrés, par la reprise d'une partie d'un local anciennement exploité par une enseigne de jouets et qu'il est implanté dans la zone d'aménagement commercial Blois
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01875_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
plaisance " Triton ", qui a abordé leur navire, de nature à engager la responsabilité de la communauté de communes ; - leur voilier " Rouille ma poule " n'était pas mouillé à l'ancre mais amarré à un bloc
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01713_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B, né le 9 juillet 1936, a été victime d'une chute en trébuchant contre une planchette en bois dépassant d'un bloc de béton soutenant un feu tricolore, situé au niveau du 17 rue Lochet dans la commune
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00768_20240206
6 février 2024
6 février 2024
délai le territoire français, a fixé le pays de destination duquel il pourra être renvoyé en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement et l'a assigné à résidence dans le périmètre de la ville de Blois
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00100_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
entrées rez-de-chaussée des deux bâtiments en remplacement de la toiture à deux pentes, faisant office de balcon à l'étage ", sur le lot n°2 du lotissement " Les Catmarins de la Dune ", situé impasse de Blois
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01580_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
de rejet de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Honfleur de réexaminer sa demande, en prenant en compte le nouvel agencement proposé par le cabinet de géomètre Pierre Bloy
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01587_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
de rejet de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Honfleur de réexaminer sa demande, en prenant en compte le nouvel agencement proposé par le cabinet de géomètre Pierre Bloy
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00588_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
n'a pas compris, en l'absence d'un interprète, la portée de la notification de l'arrêté contesté et de la mention des voies et délais de recours, et que du fait de sa détention en maison d'arrêt de Blois
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02271_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Mme B A, infirmière de bloc opératoire (IBODE), a été recrutée par le centre hospitalier de Voiron, absorbé par le centre hospitalier régional de Grenoble à compter du 1er janvier 2020.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02272_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Mme B A, infirmière de bloc opératoire (IBODE), a été recrutée par le centre hospitalier de Voiron, absorbé par le centre hospitalier régional de Grenoble à compter du 1er janvier 2020.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02273_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Mme A B, infirmière de bloc opératoire (IBODE), a été recrutée par le centre hospitalier de Voiron, absorbé par le centre hospitalier régional de Grenoble à compter du 1er janvier 2020.
Source officiellePage 6 sur 37