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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00526_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT02151_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Ingelaere, représentant M.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00076_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les observations de Me Nève, substituant Me Pollono et représentant les requérants.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00643_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les observations de Me Nève, substituant Me Mahieu, représentant les requérants.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00173_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00318_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT01258_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippon, substituant Me Verilhac

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT02280_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine ; - et les observations de Me Keles représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT03489_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant syrien né en 1945, a formé une demande de naturalisation.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03284_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Delvolvé, représentant la société

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03293_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT02469_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT02526_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Coiffet, président assesseur, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, K.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT02645_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les observations de Me Le Floch, substituant Me Malabre et représentant Mme D.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT02816_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A... G... B... et Mme E...

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT03668_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

Pons, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, K.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT02670_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique.

Source officielle

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