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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03225_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant de la République Démocratique du Congo, né le 5 avril 1980, est entré en France le 5 août 2011.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03755_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Doumane substituant Me Terrasson représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01901_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
internet de la SARL Etablissements Lescure que ses salariés utilisent, pour les rebobinages des moteurs et pompes, plusieurs ponts roulants allant jusqu'à 3,5 tonnes, un four à débobiner, des tours à bobiner
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03206_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Bodin-Hullin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante portugaise née en 1971, a déclaré être entrée sur le territoire français le 1er juillet 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00327_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02482_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02573_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00068_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de décrire l’origine et les causes des désordres survenus dans « l’hôtel Salé » et a sollicité la présence à l’expertise des sociétés Eiffage construction équipements, Stéphane Thouin architecture, Bodin
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01976_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D'autre part, l'article 2.1 de l'annexe 1 de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 19 février 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux élevages de bovins, porcs, lapins et volailles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02191_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
intérêts d’emprunt déductibles des revenus fonciers ; - c’est à tort que l’administration a remis en cause la déduction de charges de travaux afférents à l’immeuble commercial situé 406 avenue Émile Bodin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00370_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, soit 440 033 euros diminué du montant des apports de 2 287 euros, constituait un boni de liquidation de 437 746 euros avant abattement distribué et imposable entre les mains de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Legendre pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02488_20230802
2 août 2023
2 août 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Roche pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02994_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité italienne, né le 17 avril 1986, déclare résider en France depuis plus de quinze ans.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03070_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03194_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03261_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant de Bosnie, né le 13 décembre 1976, est entré en France en juin 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03317_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Kumaba Mbuta Wutibaal pour M. C E ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04249_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Lamazou pour le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04271_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Lamazou pour le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.
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