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Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 10 octobre 2024, l'office Creusalis, représentée par Me Monpion, demande à

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01539_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

A..., représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 mai 2025 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2024 ; 3°) de mettre à

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01522_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 14 juin 2024 et 14 février 2025, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez El Ghozi, demande

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01523_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01894_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 22 juillet 2024 et 14 février 2025, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez El Ghozi

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01895_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01896_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02520_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

B, représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00892_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, Mme B, représentée par Me Boucetta, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 25 janvier

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02943_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 septembre 2024 et 7 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Monpion, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1200 euros soit mise à la

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02483_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Haute-Vienne, représentée par Me Monpion, conclut au rejet de la requête et à ce

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19LY00127_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

devant la cour Par une requête enregistrée le 14 janvier 2019 et un mémoire du 1er avril 2020 (non communiqué), la commune de Saint-Cirgues-en-Montagne, représentée par la SCP d'avocats Beraud-Lecat-Bouchet

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02253_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

Mme Bouchet, greffière principale des services judiciaires, a demandé l'annulation de la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué à l'administration

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00485_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

C, représenté par Me Bouchet-Bossard, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 décembre 2023 en tant qu'il a rejetté le surplus de ses conclusions ;

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04135_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

B, représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 8 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02089_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mars et 16 juin 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Bouhet, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Lisea ; 2°) par la

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02092_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mars et 16 juin 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Bouhet, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Lisea ; 2°) par la

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX04053_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Monpion, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2100885 du 14 octobre 2021 rendue

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02152_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. Le président-rapporteur, Signé : M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA05033_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Angéniol, - et les observations de Me Saint-Pierre, substituant Me Lelievre-Bouchaat, représentant les consorts E et Mme F E, née A B. Considérant ce qui suit : 1.

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