CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A... B..., M. I...

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA05221_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25PA05068_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les observations de Me Louis Jeune, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25PA00804_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Michelet, représentant M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00506_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

A, représenté par Me Brangeon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA02107_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Breillon, première conseillère, - M. Segretain, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA02460_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Breillon, première conseillère, - M. Segretain, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA02741_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 26 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bories, présidente, - Mme Breillon, première conseillère, - M. Segretain, premier conseiller.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03703_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA04361_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

Délibéré après l’audience du 21 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA05189_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Vauthier, représentant M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA04001_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Mantz, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA02736_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA03264_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA01435_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Breillon, première conseillère, - M. Segretain, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25PA00194_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

Délibéré après l’audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25PA00951_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Breillon, première conseillère, - M. Segretain, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25PA02579_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - Mme Breillon, première conseillère.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02356_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

B, représenté par Me Brangeon, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Haute-Garonne du 22 décembre 2022 ;

Source officielle

Page 6 sur 18

← Précédent Suivant →