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400 résultats pour « Brethoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00247_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. La rapporteure, I. ELa présidente, C. BUFFET La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00744_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Bréchot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02054_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. La rapporteure, H. A Le président, A. PÉREZ La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02166_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. La rapporteure, I. E La présidente, C. BUFFET La greffière, A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02906_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Mme B a déposé plainte pour viol, le 11 août 2011, à la gendarmerie de Bretenoux (Lot), plainte qui a donné lieu à l'ouverture d'une procédure 947/2011, puis, en 2016, à l'encontre du major C, directeur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03540_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

A, représenté par Me Delphine Breton, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02445_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Bréchot, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03264_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03267_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Bréchot, - et les observations de Me Siran, substituant Me Peschanski, représentant Mme D et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01058_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. La rapporteure, H. A Le président, A. PÉREZ Le greffier, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01327_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Bréchot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01361_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Bréchot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B H, ressortissante congolaise née le 8 mai 1998, est la mère de l'enfant G B, né le 29 avril 2019 à Rouen.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02049_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 décembre 2022. Le rapporteur, F.-X. CLa présidente, C. Buffet La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02450_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2023. Le rapporteur, F.-X. DLa présidente, C. Buffet La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03580_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guen, pour Mme B et de Me Idlas, substituant Me Rouhaud, pour la commune de Guérande. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00090_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 juillet 2022. Le rapporteur, F.-X. DLe président, A. Pérez La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00751_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2022. Le rapporteur, F.-X. CLa présidente, C. Buffet La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01619_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. La rapporteure, I. DLa présidente, C.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02174_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. La rapporteure, I. MONTES DEROUETLa présidente, C. BUFFET La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02291_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2022. Le rapporteur, F.-X. DLa présidente, C. Buffet La greffière, K.

Source officielle

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