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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00041_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Au demeurant, il est constant que la fille aînée des époux E, née en 1993, réside en Russie.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03299_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Mme B, ressortissante russe d'origine tchétchène née le 8 mai 1989, est entrée en France le 8 juin 2009 selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03300_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Mme A, ressortissante russe d'origine tchétchène née le 26 octobre 1963, est entrée en France le 8 juin 2009, selon ses déclarations.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00830_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
B, tous deux ressortissants russes nés les 31 octobre 1969 et 1er mai 1966, déclarent être entrés en France en 2013 pour y déposer une demande de protection internationale.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22277_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Mme B, né le 9 janvier 1959 de nationalité russe, a sollicité le 13 novembre 2020 auprès des services de la préfecture de l'Hérault la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04051_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
des distributions est sans portée ; - la désignation de tiers est imprécise et équivaut à un défaut de réponse ; - la désignation n'est pas corroborée par un flux de revenus ; - la nationalité russe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03654_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A, de nationalités russe et géorgienne, est entré en France en novembre 2018 avec son épouse et ses deux fils.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00615_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
tout comme son épouse qui dispose d'une carte de résident et refuse de se rendre en Russie pour combattre.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00263_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., ressortissant russe né le 1er mars 1978, a déclaré être entré en France le 31 octobre 2017.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03772_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
administratif de Rennes du 4 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 25 août 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et fixant la Russie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02515_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A, ressortissant russe né le 12 avril 1980, fait valoir qu'il est entré en France en 2017, pour rejoindre son épouse et leurs deux enfants.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02587_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
d’origine tchétchène lors de retour en Russie et, d’autre part, de recrutements forcés en Tchétchénie pour combattre en Ukraine, ne permettent pas d’établir sa mobilisation certaine dans les forces russes
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06146_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le requérant soutient qu'il est entré en France en 2008, qu'il est marié à une ressortissante russe et père de quatre enfants mineurs russes, et que les faits pour lesquels il a été condamné sont anciens
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01104_20220830
30 août 2022
30 août 2022
S'il ressort des pièces du dossier qu'ils sont scolarisés en France, il n'est pas démontré en tout état de cause qu'ils ne pourraient poursuivre leur scolarité en Russie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02977_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il suit de là que rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se recompose en Russie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01757_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
en vertu de la loi sur la nationalité russe de 1991, dès lors qu'elle a déclaré y résider de 1990 à 1999.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05076_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
droit en ce que E... dispose d’un acte de naissance qui établit sa filiation à l’égard de ses deux parents, dont sa mère de nationalité française ; cet acte de naissance délivré par les autorités russes
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00255_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C et Mme D, ressortissants russes, nés respectivement le 4 juillet 1955 et le 16 juin 1961, ont sollicité, auprès des autorités consulaires françaises en poste à Moscou (Russie), la délivrance de visas
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01705_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant à ses conséquences sur sa situation personnelle ; il vit en France avec l'ensemble de sa famille depuis sept ans et ne dispose plus d'aucun lien en Russie
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01614_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Mme C, ressortissante russe née le 13 juin 1988, est entrée en France le 5 octobre 2021, munie d'un visa de court séjour valable du 23 août 2021 au 22 août 2022.
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