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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE01872_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
titre des années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 à raison de propriétés situées, dans cette commune, au 17, rue Saint-Sébastien, d'autre part, de cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21813_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
est irrégulier, dès lors que, d'une part, il ne comporte pas la signature des magistrats et du greffier d'audience et, d'autre part, il a été rendu à l'issue de l'audience ; - son refus de tenir un bureau
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21819_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
est irrégulier, dès lors que, d'une part, il ne comporte pas la signature des magistrats et du greffier d'audience et, d'autre part, il a été rendu à l'issue de l'audience ; - son refus de tenir un bureau
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21822_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
est irrégulier, dès lors que, d'une part, il ne comporte pas la signature des magistrats et du greffier d'audience et, d'autre part, il a été rendu à l'issue de l'audience ; - son refus de tenir un bureau
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21825_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Deux membres du bureau au mois doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales () ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00214_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La société Bureau Veritas, aux droits de laquelle vient la société Bureau Veritas Construction, a été chargée d'une mission de contrôle technique.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2021, la société Bureau Veritas construction, venant aux droits de la société Bureau Veritas SAS, représentée par Me Draghi-Alonso, conclut : 1°) par la voie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02862_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par le courrier enregistré à la cour le 3 octobre 2024 sous le n° 24NT02862 Mme A demande l'annulation de la décision du 11 septembre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00429_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 susvisé : " () L'admission provisoire est accordée par le président du bureau ou de la section ou le président de la juridiction saisie, soit sur
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01110_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France (…) / III. – La taxe est due : / 1° Pour les locaux à usage de bureaux, qui s'entendent, d'une part, des bureaux proprement dits
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02594_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A a fait preuve d'une abstention persistante dès lors qu'il n'a été membre d'aucun bureau de vote depuis son élection comme conseiller municipal, que ce soit pour les élections départementales ou pour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03793_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Turenne a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner in solidum la société Bureau Manciulescu ACMH et associés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02231_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
(« Ingerop »), la société par actions simplifiée Architecture Gomis et Associés (« Gomis »), la société par actions simplifiée 3A Architectes Associés (« 3A ») et la société par actions simplifiée Bureau
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03023_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A B, architecte, et de la société Groupe Loisier, et son contrôle technique à la société Bureau Veritas Construction.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00399_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Crédit Mutuel Pierre 1 a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les bureaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01148_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
M... ont demandé au tribunal administratif de Limoges, d’une part, d’annuler la lettre du 2 juin 2024 par lequel la coordinatrice du bureau régional d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00516_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
S'agissant de la société Bureau Veritas Construction : 32.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00127_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Debelle-Chastaing, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C..., et sous contrôle technique du Bureau Alpes Contrôles. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03894_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la requête de la société Bureau Veritas Exploitation ne peuvent qu'être rejetées. 5.
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