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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA00182_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA02999_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA05170_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2021, la SAS Société de distribution aéroportuaire, représentée par Me Chatel et Me Romanik (CMS Francis Lefebvre Avocats), conclut au rejet de la requête

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03755_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05858_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, la société l'Immobilière des Fontaines, représentée par Mes Laurent Chatel et Laure-Hélène Romanik, demande à la Cour : 1

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06082_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2025, la commune d’Autrans, représentée par Me Talon-Chapelle, demande à la cour : 1°) d'annuler l’ordonnance du 8 octobre 2025

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02903_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général des collectivités territoriales ; – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00716_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

du Châtelier et de Breuil-Yvain, protégés au titre des monuments historiques, ce qui suffit à leur donner intérêt pour agir.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00753_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

L'association Chazelle-l'Écho Environnement et autres ont contesté cette autorisation devant le tribunal administratif de Dijon.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06164_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2025, la société Régie des Saisies, représentée par Me Talon-Chapelle, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02724_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

A l'issue d'un contrôle sur pièces, l'administration a remis en cause, suivant la procédure contradictoire, le crédit d'impôt dont ils ont bénéficié au titre de l'année 2014 en application de l'article

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02094_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'une installation de production d'électricité éolienne sur les communes de la Chapelle-Saint-Laurent

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02458_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

maisons d’habitation, selon le cadrage effectué par un géomètre-expert, a minima, les voies d’accès (entrée et sortie), dont la surface est supérieure à celle retenue par l’administration (zone 1), la chapelle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02459_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02460_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02540_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

, Sainte-Savine, Pont-Sainte-Marie et Saint-Julien-les-Villas, ainsi qu’au titre de l’année 2020, à raison de ses établissements situés sur le territoire des communes de La Chapelle-Saint-Luc, Sainte-Savine

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02059_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, l'université de Montpellier, représentée par Me Charrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2023 ; 2°

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02460_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

B... est propriétaire du château de La Chapelle situé sur le territoire de la commune de La Chapelle-Orthemale.

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