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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03279_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2020 et un mémoire enregistré le 16 avril 2021, la société civile de construction vente (SCCV) Tresort 1, représentée par Me Courrech
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01437_20230202
2 février 2023
2 février 2023
E, représentés par Me Courrech, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Vensac du 3 juin 2019
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01439_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C, représentés par Me Courrech, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Vensac du 2 août 2019
Source officielleJuge des référés
DCA_19BX03342_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par des mémoires, enregistrés les 7 juillet 2023, 20 novembre 2023, 23 octobre 2024 et 13 janvier 2025, la commune de Fauga, représentée par Me Courrech, conclut dans le dernier état de ses écritures,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00095_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 janvier 2024, 17 février et 18 septembre 2025, la société civile du Seignanx, représentée par Me Courrech, demande à la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00777_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 janvier, 10 juillet et 3 octobre 2024, la commune du Verdon-sur-Mer, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21985_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
mémoire en réplique enregistré le 14 avril 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société à responsabilité limitée LBI et la société civile immobilière Villa Farnèse, représentées par Me Courrech
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21166_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, la commune de Montbrun-Lauragais, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application des dispositions
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24421_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, un mémoire en réplique du 5 décembre 2022, et un mémoire en production de pièces du 27 mars 2023, la commune de Saint-Jean, représentée par Me Courrech
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01299_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
E et Mme D, représentés par Me Courrech, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2022 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00304_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 1er février 2020, 23 janvier et 12 juin 2023, les sociétés " Castorama France " et " Brico dépôt ", représentées par Me Courrech
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21277_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par mémoire enregistré le 15 décembre 2021, la commune de Montauban, représentée par la SCP Courrech et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01169_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
mémoires enregistrés les 22 juin 2023, 9 septembre et 30 décembre 2024, ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 24 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Disbeau représentée par Me Courrech
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21974_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, la société Escandorgue énergie éolienne, représentée par Me Courrech, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme irrecevable, à titre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04538_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en intervention enregistré le 5 décembre 2023, la société Madisec, représentée par Me Courrech, s'associe aux conclusions de la commune de Case-Pilote et conclut à la mise à la charge de
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01591_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 février 2022 et 22 mars 2022, la SAS SODINOVE, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SAS CODIM
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20705_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 août 2021 et le 3 novembre 2021, la commune de Garrigues, représentée par la SCP Courrech et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00704_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, et un mémoire, enregistré le 20 août 2024, la société Brico Dépôt, représentée par Me Jean Courrech, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22862_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
sur la consistance du projet ; - l'avis de la commission nationale d'aménagement commercial est vicié dès lors que les sociétés pétitionnaires n'ont pas présenté correctement leur projet, les surfaces
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02425_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, la société Brico Dépôt, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête.
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