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596 résultats pour « Cabaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_20TL01800_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2021, la région Occitanie, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes-Cabanes Neveu associés, agissant par Me Polderman, conclut au rejet de la requête

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01858_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 août 2024 et 17 février 2025, le centre hospitalier de Plaisir, représenté par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03372_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B, représenté par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 7 juin 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03358_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B C, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00900_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01766_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00579_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

B C, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01394_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A soutient être le père d'une enfant de nationalité française, Liyah Marie-France Sandra Caballe, née le 27 mai 2019 à Antibes, il ne justifie pas plus en appel qu'en première instance ni l'établissement

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00970_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, l'établissement public Bordeaux Métropole, représenté par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Cabanes, conclut au rejet de la

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00902_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Mme B A, exerce l'activité d'élevage de chevaux américains et de gestion d'établissement hippique depuis le 1er janvier 2005 sur le domaine du Mas de l'Air situé sur le territoire de la commune de Cabannes

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03587_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B D, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Le Vivier, qui a pour associés à parts égales M. A et M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03868_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

B F, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Vêtu, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. La société Energie Relais, dont M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00899_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02894_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02895_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01444_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02363_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B C, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02874_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02738_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

, Cabanes Neveu et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 juillet 2019, en tant qu'il rejette sa demande enregistrée sous le n°

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00040_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

le 12 janvier 2022 sous le n° 20VE0040, la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération venant aux droits et obligations de la communauté de communes de l'Arpajonnais, représentée par Me Cabanes

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