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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Dufraisse, représentant Mme C, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01822_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

20 janvier 2023 portant autorisation de renouvellement du parc éolien de 23 aérogénérateurs exploité par la société par actions simplifiée CEPE du Haut-Languedoc sur le territoire de la commune de Cambon-et-Salvergues

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00870_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 avril 2023.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01362_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 mars 2023.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01741_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01898_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Bonneville-Arrieux, représentant M. A....

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00243_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

A, représenté par Me Shahena Syan puis par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas accueilli sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02399_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

I..., la SC Bief-Cambossi, M. G... H..., Mme J... O..., Mme B... D..., M. L... E..., M. C...

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01448_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01459_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01894_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02076_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02273_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02338_20231212

Admin. Appel