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A B, sous-préfet de Cambrai, signataire de l'arrêté en litige, à l'effet de signer, dans le cadre de ses permanences, notamment les décisions attaquées.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01153_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

A, représenté par Me Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 18 et 25 novembre 2019 ; 3°) d'enjoindre à la métropole européenne

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00896_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

A une décision du 11 décembre 2018, le conseil de discipline du lycée professionnel Flora Tristan à Camblanes-et Meynac a prononcé à l'encontre du jeune E B, alors élève en classe de première aéronautique

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00646_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mars 2024 et 16 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00071_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

à laquelle lui a été délivré un premier titre de séjour portant la mention « salarié » et qu’il a occupé plusieurs emplois dans ce cadre puis a acheté une entreprise de restauration rapide située à Cambrai

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01743_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Les circonstances que la situation de la commune au sein de l’agglomération de Cambrai favoriserait son attractivité, notamment par l’offre de services éducatifs, culturels, sportifs ainsi qu’une richesse

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00704_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

La société Brico Dépôt qui exploite un établissement sur la commune de Cambrai et qui n’est donc pas voisine de la construction projetée, a saisi la cour en se prévalant de sa qualité de professionnelle

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22052_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

A, - et les observations de Me Cambon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02285_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

D E et de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03295_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 juin 2022 et 6 juillet 2022, la société Stab et Me Cambon en sa qualité de liquidateur de cette société, représentés par Me Hellot, demande à la cour :

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01913_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

2006, un contrat de partenariat avec l'agence Viajes Costa Dorada SA, qui prévoit qu'il représente l'agence en France et qu'il est chargé de la commercialisation et de la publicité de séjours vélo à Cambrils

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00236_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

B, représenté par Me Detrez-Cambrai, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la région Normandie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02113_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00053_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

propositions humiliantes de mutation dans des postes de niveau inférieur à celui qu'elle occupait, telles notamment celle concernant un poste nouvellement créé d'adjointe au directeur de greffe du TGI de Cambrai

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01265_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Détrez-Cambrai, substituant Me Boyer, représentant la SAS Vert-Marine, ainsi que celles de Me d'Halluin, représentant la

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01216_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février et 11 juillet 2022, la communauté de communes Picardie des Châteaux, représentée par Me Hélène Detrez-Cambrai, conclut au rejet de la requête et

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01392_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

Si le même article stipule que l'association entend s'opposer " en particulier à l'implantation d'un site éolien industriel sur la commune de Beaumetz-les-Cambrai ", il résulte de ces termes mêmes que

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02279_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie, et de Me Hélène Colliou, représentant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00718_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Devant l'interlocuteur départemental, la société a finalement affirmé que ces sommes correspondaient à l'acquisition de deux véhicules auprès d'une société établie à Cambrai (Nord), ces acquisitions étant

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