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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02810_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il a été interpelé à Clermont-Ferrand le 26 mai 2024 alors qu'il conduisait un scooter sous l'emprise de cannabis et de méthamphétamines et il a alors déclaré une fausse identité.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03498_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
mois de janvier 2017, après une période calme qui lui avait permis de passer les fêtes de fin d'année en famille, il se trouvait dans un état psychique instable exacerbé notamment par un usage de cannabis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03698_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
août 2022 et qui ne conteste pas sérieusement la matérialité des faits pour lesquels il est défavorablement connu des services de police, justifie son comportement par la consommation réitérée de cannabis
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22547_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
l'entrée à la cafétéria de personnes s'étant introduites irrégulièrement dans l'établissement, il se devait, notamment quant aux violences commises à l'intérieur de la cafétéria et quant à la présence de cannabis
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02775_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
tennis club de Toulon pour 80 heures de travaux d’intérêt général, ou encore à son suivi bimensuel en centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie en raison de son addiction au cannabis
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01304_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
C... soutient que les infractions qu’il a commises étaient notamment dues à une addiction au cannabis qu’il a désormais pu soigner, il n’établit aucunement cette circonstance.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01188_20250828
28 août 2025
28 août 2025
crédit de réduction de peine lui a été retiré durant son incarcération pour détention de médicaments, consommation d'alcool et de médicaments et en dernier lieu pour tentative de passage d'un colis de cannabis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01535_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
D n'ait pas fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement et qu'il réside sur le territoire national depuis 6 ans, la menace pour l'ordre public représentée par la détention du 4 août 2023 de cannabis
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02870_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D soutient qu'il ne consomme plus de produits stupéfiants, il est constant qu'il a été arrêté en mars 2021 en possession de cannabis soit moins de six mois avant l'avis d'incompatibilité contesté.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01455_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
requérant ne conteste pas avoir été condamné à sept reprises entre 2015 et 2019 à des peines d'emprisonnement pour vol avec violence, tentative de vol avec port d'arme, usurpation d'identité, transport de cannabis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01169_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
l'objet d'une convocation en vue d'une composition pénale en novembre 2021, puis d'une condamnation à une interdiction de port d'arme, pour des faits du 23 août 2021 d'usage illicite de résine de cannabis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02959_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le 13 octobre 2024 il a été interpellé à Besançon pour possession de cannabis.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00071_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
condamnations pénales définitives, d’abord le 9 mai 2019 à une peine d’un an d’emprisonnement pour des faits de transport, offre ou cession, acquisition et détention non autorisés de stupéfiants (cannabis
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00776_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... fait valoir qu’il souffre d’une addiction à l’alcool et au cannabis, pour laquelle il a bénéficié en 2023 d’un traitement médical, ces seuls éléments ne suffisent pas établir que les comportements
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01320_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
il aurait occupé la fonction d'encadreur de la jeunesse depuis janvier 2016 dans " le centre d'évangélisation Eben Ezer " à Allonnes, commune située à près de deux heures de route de son domicile caennais
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00383_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Mme B A, ressortissante béninoise née le 14 juin 1989 à Abomey-Calavi (Bénin), est entrée en France, le 1er juillet 2018, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa de long séjour, valable du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
anomalies du rythme cardiaque fœtal n'expliquent pas l'état de l'enfant à la naissance et il était nécessaire d'explorer la possibilité d'un syndrome de sevrage, d'autant que la présence d'opiacés et de cannabis
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00697_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
A, du caractère récent des infractions commises et de leur nature et de l'absence de justification des démarches pour remédier à son addiction au cannabis, le préfet du Calvados n'a pas commis d'erreur
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01776_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Toutefois, il ressort du certificat médical du médecin traitant de l'intéressé, établi le 21 décembre 2022, que " les alternatives médicamenteuses [au baclofène] (dantrolène, tinazidine, extrait du cannabis
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02930_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ailleurs, il ressort du rapport de la visite de suivi du 23 février 2018 qu'elle a alors elle-même indiqué qu'un autre des enfants accueillis, le jeune A, 15 ans, n'allait pas au lycée et fumait du cannabis
Source officiellePage 6 sur 8