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Par ailleurs, s'agissant des clients du magasin non identifiés dans la comptabilité, l'administration a vérifié pour 2015 les paiements répartis pour 54 132 euros en carte bancaire, 98 310 euros en chèques

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21961_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

B A, représentée Me Cagnon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2020 du maire de Baron ; 3°) de mettre à la charge

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA02600_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Cette attestation est corroborée par les notes journalières de ce chef d'équipe, indiquant des présences jusqu'à 14h00 dans un carnet, quand bien même l'objet de ce carnet n'est pas de pointer les heures

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA02602_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00750_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Pin La greffière, Signé : Sophie Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

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CAA

3ème chambre

DCA_25TL01025_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Cagnon, conseil de M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03049_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

D A, représenté par la SELARL Carnot Avocat, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la commune de Saint-Romain-de-Lerps et de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA02137_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

montant du décompte général du marché public confié au groupement solidaire qu'elles avaient constitué et ayant pour objet la réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service sur le boulevard Carnot

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458411

Admin. Appel

5 février 2026

CETAT095-05 - RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE RÉFUGIÉ - CARACTÈRE RECOGNITIF - EXISTENCE - CONSÉQUENCE - POSSIBILITÉ DE S'EN PRÉVALOIR POUR CONTESTER UNE DÉCISION ANTÉRIEURE PORTANT OBLIGATION DE QUITTER

Résumé IA — à vérifier

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00413_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00413

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00701_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01447_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

En particulier, les nouvelles pièces produites devant la cour, soit un extrait de l’acte de naissance de son second fils et un carnet de santé, ne font que confirmer le contenu des pièces déjà produites

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02235_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

une décision de non-validation du stage sont précisées / a) A l'issue de chaque stage validant, le responsable du lieu de stage agréé ou le praticien agréé-maître de stage des universités remplit le carnet

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02324_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01962_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

Les requérants produisent des copies de chèques en vrac et un carnet manuscrit retraçant des ventes d'or.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01045_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

valoir que : - la requête est irrecevable à défaut de qualité donnant intérêt à agir au requérant ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés ; - l’expertise sollicitée présente un caractère

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA03484_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

B..., représenté par Me Cardot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2502791 du 24 juin 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté en litige ; 3°) d’enjoindre

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00455_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Pin La greffière, Signé : Sophie Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00537_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Pin La greffière, Signé : Sophie Cardot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00807_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

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