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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01682_20260226
26 février 2026
26 février 2026
à 6 149,14 mètres carrés, soit de 81,5 % à 63,1 % de la surface totale des parcelles, les surfaces perméables augmentant quant à elles de 1 802,24 mètres carrés à 3 598,79 mètres carrés, soit de 18,5
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02611_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En troisième lieu, la société requérante soutient que la surface habitable de la villa est de 270 mètres carrés, et non de 280 mètres carrés comme l’a retenu l’administration.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Ayant constaté divers désordres affectant le complexe sportif Maurice Chevalier à Cannes-La Bocca, la commune de Cannes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Selon le dossier de permis de construire, la pétitionnaire a prévu 97,12 mètres carrés d'espaces de pleine terre, à prendre intégralement en compte en application desdites modalités, 2,95 mètres carrés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00635_20250213
13 février 2025
13 février 2025
piscine de 31,5 mètres carrés (3,50 mètres de largeur sur 9 mètres de longueur) et d'un local technique de 1,44 mètres carrés, (1,80 mètres de longueur sur 0,80 mètre de largeur et 1,20 m de hauteur),
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01856_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
et non 8 mètres carrés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00828_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
carrés, soit une emprise au sol passant de 12,24 % à 29,34 % de l’emprise foncière totale de 26 539 mètres carrés, la société Titan ne pouvant à ce titre utilement faire état des constructions ayant pu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00343_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, de deux murs de trente-deux mètres carrés et deux mètres carrés au droit des parcelles cadastrées section AW 27/28 situées sur le territoire de la commune de Saint-François, et a fixé le montant de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00758_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
carte d'urbanisme relatives aux dimensions et à l'emplacement des lucarnes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01455_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation des mises en demeure du 17 décembre 2019 adressée aux parents d'élèves de l'école Le Carré Libre : 13.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03536_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle a ensuite opéré la moyenne entre cette somme et celle de 5 853,42 euros par mètre carré résultant de la vente du chalet B la conduisant à déterminer un prix moyen au mètre carré de 5 446,94 euros
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03093_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
et de parasols occupant une superficie de 118,25 mètres carrés sur la parcelle limitrophe cadastrée section AS n° 173.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00620_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 20 juillet 2018 par laquelle le conseil municipal d'Ondres a approuvé la vente à la SCI Stella Maris d'un local d'environ vingt mètres carrés
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03017_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
respectivement à 55 mètres carrés et à 52 mètres carrés, il résulte de l'instruction, et des termes mêmes de la proposition de rectification du 25 juillet 2012, que, si l'on exclut cet appartement de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00583_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
S'agissant des places de stationnement, il est prévu qu'elles occuperont une surface totale réduite à 6 196 mètres carrés, pour une surface actuelle de 6 570 mètres carrés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01707_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions des sociétés Carré Or et Arconance devant le tribunal administratif de Rouen et devant la cour sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B a procédé à des opérations de remblaiement de cette première excavation sur une surface de 1 920 mètres carrés pour exploiter, en 2019, une autre excavation d'une superficie de 278,8 mètres carrés située
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01216_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
et qui répondent aux critères cumulatifs suivants :/ – une emprise au sol créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;/ – une surface de plancher créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés./
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01451_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
administratif de Rennes d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes les a mis en demeure d'inscrire leur enfant C B E, scolarisé à l'école privée hors contrat Le Carré
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04574_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
L'achat allégué d'un deuxième tracteur ne permettrait pas de justifier une surface de 500 mètres carrés destinée au seul stockage du matériel agricole.
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