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A, représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet du Cantal du 1er août 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Cantal de lui délivrer une attestation

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03368_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

A, représenté par Me Bourg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Cantal du 26 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Cantal de procéder au réexamen

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03628_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

Dans de telles circonstances, le préfet du Cantal, en refusant d'admettre M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03588_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03590_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02732_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

collectivités locales à lui verser la somme globale de 19 576,57 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de l'accident dont elle a été victime le 7 août 2014 au parc Castel

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01457_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Par mémoires enregistrés le 24 mai 2022 et le 20 mars 2023, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02191_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Par une requête n° 23LY02192, le préfet du Cantal doit être regardé comme demandant le sursis à l'exécution de ce même jugement, dans cette même mesure. 2.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01129_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

A... a sollicité la délivrance d’un titre de séjour auprès des services de la préfecture du Cantal.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01065_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

; 3°) d'enjoindre au préfet du Cantal de réexaminer sa situation.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_19PA01239_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 7 mai 2019, la société Castel et Fromaget, représentée par la SELARL Moreau Guillou Vernade Simon Lugosi, conclut à sa mise hors de cause et à ce que soit mise à la charge

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01216_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00580_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet du Cantal

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00586_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

B, représenté par Me Fréry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet du Cantal ; 3°) d'enjoindre au préfet du Cantal de lui délivrer un titre de séjour,

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_21LY03043_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

B versera une somme de 1 000 euros à la commune d'Ally et une somme de 1 000 euros au département du Cantal au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02734_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Par un arrêté du même jour, le préfet du Cantal l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01247_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2024, le préfet du Cantal conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01253_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2024, le préfet du Cantal conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02331_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 28 août 2023, le préfet du Cantal indique que M.

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA00701_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

CMO à leur verser la somme de 25 799 euros HT, la société Bouygues énergie et services à leur verser la somme de 10 749,60 euros HT, la SAP à leur verser la somme de 18 274,32 euros HT et la société Castel

Source officielle

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