asile, dans sa version en vigueur à la date de la décision contestée : « Le renouvellement d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut, par une décision motivée, être refusé à l'étranger qui cesse

. - CESSATION DE FONCTIONS. - DIVERS. - REFUS DE FAIRE DROIT À UNE DEMANDE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE SUR LE FONDEMENT DU I DE L'ARTICLE 72 DE LA LOI N° 2019-828 DU 6 AOÛT 2019 DE TRANSFORMATION DE LA

français, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an lorsque les conditions suivantes sont réunies : 1° La communauté de vie n'a pas cessé

établissement public cède sans délai ses parts dans la société d'économie mixte (SEM) Prestations Funéraires Intercommunales (PFI) du Boulonnais ou modifie les statuts de cette société afin que celle-ci cesse

de la régularité du séjour sur le territoire français : / a) Au conjoint tunisien d'un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n'ait pas cessé

alimentaire, pour aboutir à une dose efficace engagée maximale de 0,40 mSv entre 1973 et 1974, pour un adulte né en 1973 et ayant vécu dans l’archipel des Marquises, laquelle dose efficace engagée n’a cessé

B A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 11 septembre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023 et des pièces enregistrées les 8 février 2024 et 12 avril 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Cesso, demande à la cour

A F, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la

F et Mme A, représentés par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la

Aux termes de l'article L. 432-2 du même code : " Le renouvellement d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut, par une décision motivée, être refusé à l'étranger qui cesse de remplir l'une

effet, à compter de 2002, appréhendé l'ensemble des pertes réalisées au niveau de cette association dans la mesure où elles résultaient exclusivement des travaux souterrains menés par la succursale et cessé

B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 avril

B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 du préfet de la Gironde

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme B, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 de la préfète de la Gironde

A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 octobre