A..., représentés par Me Chabane et Me Duceux, avocats, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 2 octobre 2024 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits

A, représenté par Me Duceux et Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de la demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

Elle consacre plusieurs pages aux impacts du projet sur cet environnement humain au regard du bruit, des ombres, du balisage nocturne, des effets sur l'agriculture, le tourisme et l'économie, des champs

CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 03/02/2026, 23BX01700

D..., représenté par Me Chadam-Coullaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 avril 2025 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 25 octobre 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

CAA de PARIS, 8ème chambre, 24/02/2026, 24PA04121

Une évaluation complète et ex nunc est requise lorsqu'il faut prendre en compte des informations apparues après l'adoption par les autorités internes de la décision définitive (Chahal, précité, § 86, F.G

observations de Me Camière, représentant la société ASCO, - les observations de Me Marthelet, représentant la commune de Saint-Péray et la communauté de communes Rhône Crussol, - et les observations de Me Chabal

Si elle indiquait également qu’un important glissement de terrain actif sur la rive droite du ruisseau La Bellotte à l’Ouest de Champs-Mazelier interdisait par ailleurs toute urbanisation ou aménagement

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CAA de BORDEAUX, 2ème chambre, 23/04/2026, 25BX01148

Lorsqu'est produit un mémoire comportant un tel moyen, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction doit informer les parties de son irrecevabilité, en

Eu égard à son objet statutaire, à son champ d’intervention géographique et aux missions qu’elle s’est assignée, cette association justifie également d’un intérêt pour contester l’autorisation environnementale

Christian Heu, président de chambre, - M. Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. F B, magistrat administratif honoraire.