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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01912_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, la préfète de la Charente conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02770_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02771_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03365_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par une ordonnance du 21 mai 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, saisi par le département de la Charente, a diligenté une expertise.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00632_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 22 février 2024, le préfet de la Charente-Maritime expose que la procédure de régularisation est achevée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01828_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime et signataire de l'arrêté en litige, a reçu délégation du préfet de la Charente-Maritime à l'effet de signer les actes et décisions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
, c'est-à-dire par le Syndicat des eaux de la Charente-Maritime.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03172_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
La préfète de la Charente ayant examiné d'office si l'intéressé pouvait prétendre à un titre de séjour sur le fondement de ces dispositions, ce moyen n’était pas inopérant.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00398_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Article 3 : Il est enjoint au préfet de Charente-Maritime de réexaminer la situation de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00314_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La commune de Terres-de-Haute-Charente a adressé au préfet de la Charente une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de son territoire au titre des mouvements de terrain différentiels
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2019 par lequel la préfète de la Charente a délivré à la société Energie Charente une autorisation unique pour l'implantation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01522_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Article 2 : L’arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 13 juin 2023 est annulé.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02392_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Civaux a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner in solidum la société Eiffage construction Poitou-Charentes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00694_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
de la Charente-Maritime la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00999_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Délibéré après l'audience du 3 février 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01411_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
L'association Eostress Nord Charente a notamment pour but, aux termes de ses statuts, " de protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, les sites et les paysages du département de la Charente et
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01297_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02776_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par une décision du 12 juillet 2022, la préfète de la Charente a rejeté la demande de titre de séjour de M. C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01830_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime et signataire de l'arrêté en litige, a reçu délégation du préfet de la Charente-Maritime à l'effet de signer les actes et décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00579_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
AP... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 29 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Châteauneuf-sur-Charente a délivré un permis de construire à la société en
Source officiellePage 6 sur 80
CHARLUT, David, CHARLUT
22/07/2025
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CHARLUT, David
Création. Création.
20/05/2025
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CHARLUT, Maryse, Lucienne, Henriette, SEUILLOT
09/03/2025
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CHARLUT, Diana, Christelle
02/12/2024
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CHARLUT, Stéphanie, OROUDJI
07/11/2024
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