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Charente n° 16-2022-108 du même jour, à Mme Nathalie Valleix, secrétaire générale de la préfecture de la Charente, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et

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Annonces BODACC7 477 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

ATELIER D'ARCHITECTURE BARRE CHARPENTIER

SIREN 803449339Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

31/07/2026

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Dépôts des comptes

LES CHARPENTIERS DE SONNAY - HILAIRE ET FILS

SIREN 394949028Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

30/07/2026

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Dépôts des comptes

GUICHEMERRE ET FILS - CHARPENTIERS

SIREN 332712132Greffe du Tribunal de Commerce de dax

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL LES CHARPENTIERS DE LAISLES

SIREN 840792717Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

28/07/2026

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Modifications diverses

AUX CHARPENTIERS D HIER ET D AUJOURD HUI

SIREN 429442775Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

28/07/2026

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02906_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

A se prévaut d'une promesse d'embauche en tant que charpentier-maçon en date du 21 février 2022 avec la société Yagiz charpentes couvertures.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02721_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Il a fait durant cette année un stage dans une entreprise de charpente durant lequel son niveau a été estimé trop bas pour pratiquer le métier de charpentier avec notamment une difficulté à comprendre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02120_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2026, la société Pronoia Sud-Ouest, représentée par Me Charpentier-Stoloff, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02749_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Dans ces conditions, le préfet de la Charente-Maritime a, en refusant d'admettre M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00030_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Sur le droit à remboursement de la CPAM de la Charente-Maritime : 6.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03526_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

du service départemental d'incendie et de secours de la Charente la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02700_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

(Charente).

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00713_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Le département de la Charente-Maritime demande l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré une autorisation unique en vue de l'installation et de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00206_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime de procéder au réexamen de la situation de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02019_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société par actions simplifiée (SAS) Avi-Charente a demandé au tribunal administratif de Poitiers de

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00714_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Le département de la Charente-Maritime demande l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré l'autorisation unique sollicitée. 2.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04726_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société CPENR Le Chêne fort, représentée par Me Carpentier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel la préfète de la Charente

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00699_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

Article 2 : L’arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 24 juillet 2023 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime de délivrer à M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00422_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre à la préfète de la Charente de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale ".

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02997_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

La requête a été communiquée à la préfète de la Charente qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01751_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Par un arrêté du 6 août 2019, la préfète de la Charente a refusé l’autorisation unique sollicitée.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00454_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Il soutient que les moyens soulevés par la société Charente maçonnerie carrelage ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02830_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

A a été reçu en entretien le 26 janvier 2022 et qu'il a indiqué ne pas souhaiter réintégrer le GRETA de la Charente. Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01004_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime, d’une part, de réexaminer la situation de M.

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